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Scope and content Disparitions, libérations des centres, enlèvements, mesures de clémence. Ralliement sur le statut des dans la zone d’influence du colonel Si Chérif. Records creator's history La fonction de gouverneur général est créée en 1834 par un arrêté du 1er septembre. Ses attributions à la fois militaires commandement de l’Armée et civiles intendance, comme son pouvoir réel, fluctuent au gré des périodes. Depuis 1947, le gouverneur général exerce également un pouvoir réglementaire. A partir de 1956, ses pouvoirs sont confiés à un ministre résidant à Alger, puis à compter de juin 1958 à un délégué général du gouvernement qui commande les forces armées en Algérie. Le 19 décembre 1958, Paul Delouvrier est nommé délégué général du gouvernement en Algérie par le général de Gaulle. Chargé de la pacification » et de la mise en application du plan dit de Constantine », il reste en fonction jusqu’au 24 novembre 1960. Archival history Source of acquisition Transfert en 1961 par le service des archives de la Délégation générale en Algérie. Conditions governing access Vous pouvez consulter librement ces documents.. Conditions governing reproduction Vous pouvez reproduire librement ces documents. Other finding aids DION, Isabelle, HICK, Daniel, Fonds du cabinet du gouverneur général de l’Algérie puis délégué du gouvernement en Algérie, Bordereau, Aix-en-Provence, Archives nationales d’outre-mer, 1933-1994. Related material Physical description 0,10 mètre linéaire Keywords Subjectsguerre d’Algérie 1954-1962 disparu de la guerre d'Algérie Records creator Gouvernement général de l’Algérie, Cabinets civils des gouverneurs Content provider Archives nationales d'outre-mer Dansune série de décrets rendue publique ce jeudi 21 octobre 2021, le président du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), le Colonel Mamadi Doumbouya a procédé à la nomination de certains hauts cadres à des postes de ministre. Jusque-là attaché de défense en Algérie, M Bachir Diallo a été nommé ministre

Le président Abdelmadjid Tebboune avait limogé mardi 14 juin dernier le ministre des Finances Abderrahmane Raouya, quatre mois seulement après sa nomination, avait annoncé le présidence algérien sans préciser les raisons de cette éviction. En réalité, ce limogeage n’en est pas un réellement car il s’avère que c’est Abderrahmane Raouya qui avait fait part de son souhait de partir et de quitter ses fonctions à la suite d’un différend majeur avec le cabinet du Chef de l’Etat concernant le mode gestion de la crise politique opposant l’Algérie à l’Espagne, a pu confirmer Algérie Part au cours de ses il avait été précédemment rapporté par Algérie Part, Abderrahmane Raouya n’avait pas voulu cautionner le dispositif de sanctions économiques et financières adoptées par les autorités algériennes contre l’Espagne à la suite de la suspension par le régime Tebboune le 8 juin dernier du Traité d’amitié qui lie les deux pays depuis 20 ans. Convoqué au cabinet du Président de la République au niveau du Palais Présidentiel d’El-Mouradia, Abderrahmane Raouya avait tenté de faire de la pédagogie en expliquant aux conseillers e Tebboune que la brutalité des sanctions visant à geler ou réduire drastiquement le commerce extérieur avec l’Espagne, l’un des partenaires économiques européens les plus importants de l’Algérie, aura des graves conséquences économiques et financières sur le pays notamment auprès des entreprises algériennes qui importent ou exportent vers l’ nos investigations, Abderrahmane Raouya avait vivement déconseillé de recourir à cette option hasardeuse consistant à interdire ou gel toutes les opérations de commerce extérieur avec l’Espagne en contraignant les banques algériennes à suspendre les domiciliations bancaires relatives à des opérations d’importation depuis l’Espagne. Les conseils de Raouya n’ont pas été pris en compte et, pis encore, son refus de cautionner l’approche radicale privilégiée par le Palais Présidentiel d’El-Mouradia a fini par provoquer de vives tensions au sein du gouvernement Raouya a été ensuite humiliée à partir du 9 juin dernier lorsque le cabinet d’Abdelmadjid Tebboune prend attache avec le Délégué général de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers ABEF, Rachid Belaïd, afin de communiquer des instructions nettes et précises aux banques algériennes leur demandant de suspendre les financements dédiés aux échanges commerciaux entre l’Algérie et l’Espagne. Rachid Belaid a accompli ainsi le sale boulot » dont Raouya refusait d’endosser la responsabilité. Rejeté par le Palais Présidentiel et mis à l’écart dans son propre secteur au profit d’une simple association ne disposant d’aucune autorité, Abderrahmane Raouya a préféré rentrer chez lui ». Son voeu a été rapidement exaucé et Tebboune transforme ce départ en limogeage » afin de sauver les apparences dans cette troublante affaire qui en dit long sur les divergences minant profondément de l’intérieur le régime Raouya, 61 ans, avait été nommé ministre des Finances lors d’un mini-remaniement ministériel opéré par Abdelmadjid Tebboune le 17 février. Jusqu’à alors, le portefeuille des Finances était détenu par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane.

MarcSédille a fait deux passages en Algérie en tant que consul général de France à Alger, de 2012 à 2015 (comme adjoint), puis de 2018 à 2022. Ce deuxième passage est la dernière mission de sa carrière puisqu’il part en retraite dans quelques semaines. Le diplomate était en poste lorsque la France délivrait plus de 400 000 visas aux Algériens chaque année,

Date 1831 - 1907 See the context of the description Scope content Ce répertoire des articles GGA L 1 à 65, qui représentent 9 ml, reconstitue celui qui fut détruit ou perdu. Une seule page fut retrouvée ; elle concerne les articles L 61 à 64. Plusieurs sous-séries de la série L étaient encore en août 2005 dépourvues de répertoires, sans que l'on puisse préciser si ces derniers existèrent bien un jour ou si cette absence est due aux destructions lors des journées » de mai 1958 à Alger, qui virent la foule européenne s’emparer de l’immeuble du Gouvernement général et jeter par ls fenêtres des bureaux et des dossiers. Ces documents n’étaient donc accessibles aux Archives nationales d’outre-mer que par l’intermédiaire de l’index de la série L, élaboré par Emile Dermenghem et Charles Uthéza, et publié par Pierre Boyer, instrument de recherche extrêmement précieux mais dépourvu de dates et d’analyses. Cet index concerne les sous-séries L à 44 que les dossiers ne se présentent pas suivant un ordre méthodique quelconque, la cotation existante par liasse puis par chemise a été respectée en raison des citations qui ont pu en être déjà faites.* Les documents concernent l'immigration en Algérie, la colonisation foncière, les concessions de terres, les créations de centres de colonisation, les travaux s'y rapportant et notamment les alignements de rues, les percements de routes, sous un aspect réglementaire et général ainsi que des dossiers particuliers et individuels. La période couverte s'étend de 1831 à 1907, ce qui rend cette sous-série particulièrement importante.* Les documents proviennent en grande partie de la direction générale des affaires civiles et financières du gouvernement général de l' plusieurs dossiers offrent un caractère archivistique intéressant car ils furent élaborés en fait à Paris par deux directions - la direction des affaires de l’Algérie du ministère de la Guerre. En 1858 la 5 direction du ministère de la Guerre, était composée du 1 bureau du 2 bureau dirigé par Louis Testu, du 3 bureau du 4 bureau ,- le ministère de l'Algérie et des colonies. Le ministère de l'Algérie et des colonies exista du 24 juin 1858 au 24 novembre 1860. Il comprenait trois directions, dont une direction de l'Intérieur chargée de la colonisation grâce à son troisième bureau dirigé par Testu. A sa création le ministère reçut des archives du ministère de la Guerre, alors que le gouvernement général de l'Algérie lui envoyait " " de cartons et registres. Ces derniers ne regagnèrent pas tous Alger en 1860. Ils sont donc à rapprocher des dossiers de la série F 80, consacrée à la direction spécialisée sur l’Algérie des ministères de la Guerre, de l'Algérie et des colonies puis de l’ liasses gagnèrent Alger à la disparition du ministère de l’Algérie et des colonies en 1860, afin de servir de documents de travail au gouvernement général reconstitué deux ans après sa suppression. Le gouvernement général de l'Algérie fut supprimé par le décret du 31 août 1858. Cependant deux ans plus tard le maréchal Pélissier fut nommé gouverneur général par le décret du 24 novembre 1860 et le rétablissement régulier du gouvernement général fut réalisé par le décret du 10 décembre 1860 qui rattachait également de nouveau l'Algérie au département de la Guerre, doté désormais d'un "service de l'Algérie".Certains dossiers furent élaborés par le ministère de la Guerre ou par le ministère de l’Algérie et des colonies, puis poursuivis par le Gouvernement général de l’Algérie. D'autres dossiers sont constitués à la fois du dossier tenu à Paris et du dossier tenu à Alger dans le même temps, ce qui amène à pouvoir consulter dans la même liasse la minute et l'expédition d'une lettre ; le dossier d'Alger fut adressé à Paris en 1858, les deux dossiers, rapprochés, étant transférés à Alger en service producteur des dossiers a été indiqué dans l'analyse. Publication Archives nationales d'outre-mer Records creator's history Service de la colonisationGouvernement général de l'Algérie Source of acquisition 2021-06-08 versement numéro via reprise-1000 Gouvernement général de l'Algérie Conditions governing access Archives publiques. Archives publiques librement communicables. archives publiques Publiable sur internet Conditions governing reproduction La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d'outre-mer. Physical description Additional resources Répertoire numérique détaillé rédigé par Daniel Hick, conservateur en chef, 2005, 36 p. Repository Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence Repository Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence Finding aid id FRANOM_01185 Archives nationales d'outre-mer - ANOMGouvernement général de l'Algérie Colonisation Découvrezces images, pour la plupart inédites, du général de Gaulle, fondateur et chef de la France libre. Disponible sur Gaulle, géographies – 1940-1946. De son appel à la Résistance depuis Londres en 1940 à son retour en France métropolitaine, le général de Gaulle affirme son engagement et sa lutte en de Missions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Gouvernement INTRODUCTION Le Secrétariat Général du Gouvernement est un organe permanent de la Présidence de la République chargé essentiellement de la coordination de l'activité juridique gouvernementale. Il constitue la base de l'organisation de l'activité normative de l'Etat. C'est en ce sens, et en vertu de cette stature importante qui lui a été régulièrement dévolue par l'Etat, que le Secrétariat Général du Gouvernement a connu, dès sa création à l'indépendance du pays, une activité intense. En effet, c'est à lui que revient le mérite d'avoir instauré et veillé au respect, par voie de circulaires et d'instructions, agissant sous le timbre de la Présidence du Conseil, des procédures et aspects d'élaboration des textes législatifs et réglementaires en termes de techniques de rédaction juridique, de terminologie, de respect des normes et des procédures de consultation interministérielle. Au plan statutaire, le Secrétariat Général du Gouvernement a évolué en fonction des divers réaménagements apportés aux organes et structures de l'administration centrale de la Présidence de la République. D'une façon générale, le statut du Secrétariat Général du Gouvernement a connu deux périodes distinctes. La première période a duré quinze 15 années, de novembre 1962, date d'installation du premier embryon du Secrétariat Général du Gouvernement, à avril 19771 date de sa création définitive. Durant cette période, deux secrétaires généraux, parmi lesquels un directeur général de la législation, se sont succédés. En effet, après un premier choix pour le modèle "Secrétariat Général du Gouvernement", cette structure a évolué entre novembre 19622 et décembre 19643 pour ne devenir qu'une direction générale de la législation avec un effectif réduit, rattachée au Secrétariat Général de la Présidence, Secrétariat Général du Conseil. Cette dimension réduite a été entérinée par l'attribution des missions et tâches précédemment exercées par le Secrétaire Général du Gouvernement, au Secrétaire Général de la Présidence de la République en vertu du décret n°64-349 du 5 décembre 1964. La fonction de Secrétaire Général du Gouvernement, expressément supprimée par le texte de création du Secrétariat Général de la Présidence de la République a été rétablie une année après et ce, en février 19664. Le Secrétariat Général du Gouvernement gardera ce statut dans l'organigramme de la Présidence de la République jusqu'à avril 1977. Cette date marque le départ d'une nouvelle conception du Secrétariat Général du Gouvernement qui devient une structure autonome rattachée à l'autorité directe du Président de la République et dotée d'une administration propre. Ce statut n'a pas changé à ce jour. Cependant, il y a lieu de relever que durant la période de septembre 19895 à juillet 2001, les structures de la Présidence de la République ont connu plusieurs réaménagements qui n'ont remis en cause ni le rattachement du Secrétariat Général du Gouvernement à la Présidence de la République, ni les attributions déjà dévolues à son premier responsable. Ces attributions seront, pour la première fois, détaillées avec précision par décret présidentiel en 19906 avant d'être une nouvelle fois codifiées par décret présidentiel n°94-132 du 29 mai 19947. Le décret présidentiel n°01-197 du 22 juillet 2001, fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République8, dernier en date, a confirmé le Secrétariat Général du Gouvernement en tant qu'organe dont dispose le Président de la République, renvoyant par la même, la fixation de ses attributions, de son organisation et de son fonctionnement à des textes particuliers, cette approche a été confirmée de nouveau par les dispositions du décret présidentiel n°20-07 du 25 janvier 2020 fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République, notamment son article 5. Le Secrétaire Général du Gouvernement a pour mission d'assurer le contrôle et la conformité des projets de lois et de règlements et la coordination juridique de l'activité Gouvernementale9, de préparer les projets de textes à soumettre à la signature du Président de la République et du Premier Ministre et d'en assurer la publication au Journal Officiel, de préparer en collaboration avec les autorités concernées l'ordre du jour des réunions du Gouvernement et du Conseil des ministres, de participer aux réunions du Gouvernement et du Conseil des ministres, d'établir le relevé des débats et des conclusions du Conseil des ministres, d'en assurer la conservation et de diffuser les décisions arrêtées aux membres du Gouvernement, de suivre toutes les étapes de la procédure législative notamment en ce qui concerne la transmission au Parlement des projets de lois du Gouvernement, la réception et le traitement des propositions de lois des parlementaires, la mise en œuvre du pouvoir constitutionnel du Président de la République en matière de saisine de la Cour Constitutionnelle. Dans l'exercice de ses missions, le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté de Chargés de mission, Directeurs d'études, Directeurs, Chargés d'études et de synthèse, Sous-directeurs, Chefs d'études. Le Secrétaire Général du Gouvernement dispose d'un budget propre dont il est ordonnateur ainsi que de moyens humains et matériels qu'il gère directement. Il a délégation de signature du Président de la République pour signer tous actes, arrêtés ou décisions entrant dans son champ de compétence. Premièrement DU ROLE NORMATIF DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT La participation du Secrétariat Général du Gouvernement dans l'organisation du travail gouvernemental est naturellement complétée par le rôle essentiel qu'il tient dans les procédures réglant la préparation, l'élaboration et la promulgation des textes juridiques de toute nature, leur soumission à la signature des autorités appelées à les signer ainsi que leur publication au journal officiel. Sa place prééminente dans l'appareil de l'Etat apparaît également dans le rôle qu'il tient en tant que conseil juridique lorsqu'il est appelé à se prononcer sur les formes juridiques des actions des ministres ou à donner son avis motivé sur toute question juridique que peuvent être amenés à lui poser le Président de la République, le Premier ministre, les Ministres et les autres institutions de la République. 1- De l'organisation du travail gouvernemental Parmi les décisions de plus en plus nombreuses que le pouvoir exécutif est appelé à prendre, les unes relèvent de l'autorité personnelle des ministres agissant dans le cadre de leurs attributions, les autres sont des décisions collectives, soit parce que techniquement, elles mettent en jeu la compétence de plusieurs ministres, soit parce qu'en raison de leur importance, elles engagent la politique du Gouvernement en entier. Le Secrétariat Général du Gouvernement intervient, en tant qu'acteur principal, à chaque étape du processus conduisant à l'organisation du travail gouvernemental. C'est à lui donc qu'incombe la mission de préparation des réunions du Gouvernement et du Conseil des Ministres dont il assure le secrétariat. 1-1 De la préparation des réunions du Gouvernement et du Conseil des Ministres Les délibérations des Conseils des Ministres et des réunions du Gouvernement étant réglées par un ordre du jour, c'est au Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement qu'échoit la mission de sa préparation en liaison avec le Premier ministre et le Cabinet du Président de la République, avant sa notification aux membres du Gouvernement. En effet, le Secrétaire Général du Gouvernement après s'être assuré qu'il a été procédé à toutes les consultations nécessaires entre les départements ministériels, première condition d'une action coordonnée, communique le projet d'ordre du jour, selon le cas, au Cabinet du Président de la République ou à celui du Premier ministre pour recueillir son accord de principe. C'est également au Secrétaire Général du Gouvernement que revient la tâche d'envoyer aux membres du Gouvernement les convocations aux réunions de ces Conseils avec documents annexés; projets de lois, projets de décrets et communications devant faire l'objet d'une diffusion préalable indiquant l'éventualité de leur inscription à l'ordre du jour. En ce qui concerne les textes, projets de lois ou de décrets, le Secrétariat Général du Gouvernement intervient, à une phase préalable, dans les conditions telles que définies ci-dessous. Lorsque la question de leur inscription à l'ordre du jour se pose, il est déjà saisi de ces textes et est en mesure de distinguer ceux dont l'étude est finalisée et pouvant être examinés en Conseil. S'agissant des communications, il appartient à chaque ministre intéressé de demander, en temps utile, soit directement au Secrétariat Général du Gouvernement, soit au Cabinet du Président de la République ou du Premier ministre, leur inscription à l'ordre du jour en adressant les documents utiles en nombre suffisant afin d'être diffusés. C'est au Secrétariat Général du Gouvernement qu'incombe le rôle de préparer les dossiers du Président de la République et du Premier ministre, comportant notamment l'ordre du jour, les documents annexés et éventuellement les notes d'observations résultant des études. A ce titre, il convient de préciser que les questions soumises en réunion du Gouvernement ou en Conseil des Ministres sont dans la forme, de trois sortes des textes de nature juridique. Il s'agit d'une part, des projets de lois qui, avant d'être déposés à l'Assemblée Populaire Nationale, doivent être délibérés en réunion du Gouvernement et en Conseil des ministres, et d'autre part, d'un certain nombre de décrets qui, en vertu des dispositions en vigueur, doivent être pris, > ou ceux qu'en dehors de toute obligation juridique, le Président de la République ou le Premier ministre peuvent estimer opportun de soumettre à l'appréciation du Gouvernement. des communications, c'est-à-dire, des questions intéressant la politique générale du Gouvernement exposées par les ministres intéressés en vue, le plus souvent, de provoquer une décision, et quelques fois, simplement à titre d'information, pour recueillir d'éventuelles observations des conseils. des nominations sous forme de décrets dits >. Le Secrétaire Général du Gouvernement participe aux séances des conseils interministériels, des réunions du Gouvernement et des Conseils des Ministres, et donne lecture, en ouverture de séance, d'un rappel des décisions et mesures arrêtées lors de la séance précédente, assure la synthèse des avis des ministres sur les projets de textes ainsi que les points de divergence nécessitant un arbitrage et participe à ce débat, soumet à l'adoption du conseil les projets de textes dont le processus d'élaboration est achevé ainsi que les décisions individuelles devant faire l'objet d'une approbation par le conseil, recueille les demandes des communications formulées par les membres du Gouvernement en vue de leur programmation. D'une manière générale, le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de veiller au suivi de l'exécution des décisions prises en Conseils des Ministres ou en réunion du Gouvernement. Si un texte adopté en principe a besoin d'une mise au point, si une décision, avant de prendre sa forme définitive, suppose encore certaines consultations ou certaines études, c'est au Secrétariat Général du Gouvernement qu'il appartient de prendre les dispositions utiles pour conduire la procédure à son terme. Dans ce cadre, les départements ministériels sont tenus d'adresser au Secrétariat Général du Gouvernement copie originale de tous arrêtés réglementaires d'ordre général pris pour l'application des décisions du Gouvernement. 1-2 Des autres Conseils Hormis les Conseils des ministres et les réunions du Gouvernement, le Secrétariat Général du Gouvernement est appelé à participer activement aux formations ministérielles plus restreintes, notamment, le Conseil interministériel soit en la personne même de son premier responsable, soit par ses collaborateurs. 2- De la fonction de préparation, d'élaboration et de promulgation des textes juridiques 2-1 De la préparation des projets de lois et des projets d'ordonnances L'initiative de la proposition des textes appartient aux membres du Gouvernement. Il reste entendu que le Président de la République et le Premier ministre ont le pouvoir de proposer directement tout dispositif juridique jugé utile à la réalisation des objectifs de l'Etat et du Gouvernement. Les textes initiés par les membres du Gouvernement sont soumis à la concertation, préalablement à leur adoption, celle-ci s'effectue conformément à la Constitution dans un cadre concerté et en application des orientations du Président de la République et du programme d'action du Gouvernement. Du côté gouvernemental, c'est au Premier ministre que la Constitution a confié le droit d'initiative en matière législative, c'est donc naturellement autour de lui que la préparation des projets de lois doit s'organiser. Il est évident qu'au sein du Gouvernement, il appartient à chaque ministre, dans le cadre de ses attributions, de préparer les projets de textes législatifs. Celui-ci adresse son projet au Secrétariat Général du Gouvernement et à partir de cette transmission toute la procédure est dirigée par le Secrétariat Général du Gouvernement chargé de mener à terme sa préparation. Le projet est diffusé aux membres du Gouvernement et aux organes consultatifs habilités, pour avis et observations. L'objet de la concertation est de renforcer la coordination interministérielle et de garantir la cohérence des dispositifs législatifs et réglementaires. C'est l'occasion également d'assurer la prise en charge des orientations et directives du Président de la République. La transmission du texte au Secrétariat Général du Gouvernement entame la phase officielle du processus d'examen et d'adoption du dispositif. La mise au point du projet est réalisée sous la direction du Secrétariat Général du Gouvernement en coordination avec le ministère initiateur. Il appartient ensuite au Secrétariat Général du Gouvernement d'en proposer l'inscription à l'ordre du jour d'une réunion du Gouvernement. Le Secrétaire Général du Gouvernement, après s'être assuré qu'il a été procédé à toutes les consultations nécessaires avec tous les départements ministériels et recueilli l'approbation d'une réunion du Gouvernement, envoie le projet du texte au Conseil d'Etat qui est obligatoirement consulté sur tous les projets de lois et d'ordonnances. Le projet du texte mis au point éventuellement à la suite de cet avis est alors examiné en Conseil des Ministres en vue de son adoption. A l'occasion de l'exposé du projet de texte par le Ministre initiateur en conseil, le Secrétaire Général du Gouvernement présente éventuellement les éléments soumis à l'arbitrage. Dès son adoption en Conseil des Ministres, le projet de loi est déposé par les soins du Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement au nom du Gouvernement sur le bureau de l'Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, selon le cas. Le Premier ministre et le ministre chargé des relations avec le Parlement sont informés de ce dépôt. Le Gouvernement peut, avant d'adopter le texte soumis, décider d'un complément d'études ou de consultations pour enrichir le dispositif proposé. Dans ce cas, le Secrétaire Général du Gouvernement, en liaison avec les départements ministériels concernés, diligente la procédure tendant à concrétiser la décision du Gouvernement. Ces procédures, telles que développées ci-dessus, auxquelles sont soumises les lois, s'appliquent également aux lois organiques avec cependant quelques spécificités en ce qui concerne leur mode d'adoption et de contrôle. En effet, la Constitution a fixé, en son article 140, les matières réservées à la loi organique en soumettant l'adoption de celle-ci à la majorité absolue des députés et des membres du Conseil de la Nation, ainsi qu'à un contrôle de conformité par la Cour Constitutionnelle avant sa promulgation. Quant aux projets d'ordonnances qui constituent des textes législatifs, leurs règles d'élaboration et d'adoption diffèrent des règles constitutionnellement établies pour les projets de lois telles que rappelées ci-dessus. En effet, conformément aux dispositions de la Constitution, le Président de la République peut légiférer par ordonnance dans les cas suivants vacance de l'APN, durant les vacances parlementaires, état d'exception, non adoption par le Parlement dans les délais impartis de la loi de finances. A ce titre, le Secrétaire Général du Gouvernement saisi d'un projet d'ordonnance assume sa préparation dans le cadre des procédures établies du travail gouvernemental développé ci-dessus, sa maturation et sa publication au journal officiel après avis du Conseil d'Etat, son adoption en Conseil des ministres et sa signature par le Président de la République. Les ordonnances sont déposées par le Secrétaire Général du Gouvernement sur le bureau de l'APN pour approbation par le Parlement en ses deux chambres conformément aux dispositions constitutionnelles. 2-2 Des propositions de lois Lorsque le Gouvernement est saisi d'une proposition de loi émanant de l'Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, selon le cas, le Secrétariat Général du Gouvernement en assure la diffusion et recueille les avis et observations des membres du Gouvernement. La position du Gouvernement arrêtée en Conseil des Ministres doit être communiquée à l'Assemblée Populaire Nationale ou au Conseil de la Nation, selon le cas, dans un délai n'excédant pas deux 2 mois conformément aux dispositions de l'article 24 alinéa 2 de la loi organique n°16-12 du 25 aout 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement. 2-3 De la promulgation des textes législatifs Une fois adopté par le Parlement, le texte est soumis à la signature du Président de la République. Cette promulgation doit intervenir en principe dans un délai de 30 jours à compter de la date de la remise du texte au Secrétariat Général du Gouvernement10 et la publication au journal officiel clôture le processus d'élaboration des textes législatifs. Cependant, le Président de la République peut demander une seconde lecture du texte soumis à promulgation dans les 30 jours qui suivent son adoption. Cette demande de révision peut intervenir lorsque notamment, le dispositif adopté par l'Assemblée se démarque de manière significative pour certaines de ses dispositions par rapport au projet du Gouvernement dont il remet en cause l'économie générale. L'initiative en la matière est souvent le fait du Gouvernement mais l'exercice de ce pouvoir relève de la sphère d'attributions du Président de la République. 2-4 De la préparation des projets de décrets Les projets de décrets sont préparés par les membres du Gouvernement dans les limites de leurs attributions respectives et dans le cadre du plan d'action du Gouvernement. Le Secrétaire Général du Gouvernement en contrôle la conformité et conduit les travaux de mise au point en association avec le ministre initiateur. On retrouve ici certains mécanismes d'adoption développés pour les textes législatifs sous la direction du Secrétariat Général du Gouvernement diffusions, recueils des avis et observations, réunions de coordination pour aboutir à une rédaction finale. La mouture finale ainsi élaborée est transmise au Secrétariat Général du Gouvernement pour un dernier examen avec l'ensemble des éléments du dossier, accompagnée d'une note de présentation à l'autorité compétente pour signature du Président de la République ou du Premier ministre, selon le cas. Dans tous les cas de figure, qu'il s'agisse de lois, d'ordonnances ou de règlements, les textes doivent obligatoirement être revêtus de la signature des autorités appelées à les signer préalablement à leur publication au journal officiel. 2-5 De la publication des textes au Journal Officiel La mise en application d'un texte est liée à sa publication qui a pour effet de le porter à la connaissance du public et de le rendre obligatoire. Le journal officiel constitue le point d'aboutissement et d'expression des données juridiques de la République, c'est pour cette raison que le Secrétariat Général du Gouvernement lui réserve une attention particulière. La centralisation au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement des textes à publier au Journal Officiel va plus loin; elle s'étend en effet à des textes et documents de toute nature, qu'ils relèvent de la compétence de Ministres ou d'autres autorités Cour Constitutionnelle, CNESE, Banque d'Algérie, Cour des Comptes etc.... De plus, la préparation du journal officiel dans la langue nationale et dans une traduction en langue française suppose un effort supplémentaire qui nécessite du Secrétariat Général du Gouvernement un temps plus long de traduction, de corrections tant linguistiques, juridiques que d'unification des termes de Droit. En moyenne deux numéros du Journal Officiel sont publiés chaque semaine. Matériellement, l'impression et la diffusion du journal officiel sont effectuées par l'imprimerie officielle, établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du Secrétaire Général du Gouvernement, chargée entre autres de L'impression et la diffusion du Journal Officiel, L'impression des documents officiels des institutions de l'Etat, notamment, les documents relatifs aux élections, à l'état civil, à la fiscalité, etc... Elle réalise, également, dans le cadre de sa mission commerciale, l'impression de tous documents pour le compte de tiers. 3- Du rôle de conseil juridique Outre ses fonctions d'étude, de contrôle de conformité ou de régularité, tant sur la forme que sur le fond, des textes juridiques de l'Etat, le Secrétariat Général du Gouvernement est parfois appelé à se prononcer ou à donner son avis motivé sur toute question juridique qui entrave la concrétisation d'une action ou que peuvent être amenés à lui poser le Président de la République ou le Premier ministre. Son avis peut concerner un arbitrage de droit, la meilleure manière de mettre en oeuvre une loi, un décret ou un arrêté ou alors une réponse à des interprétations divergentes de textes. Deuxièmement DE L'EVALUATION ET DES PERSPECTIVES DES ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Tenter de circonscrire l'action du Secrétariat Général du Gouvernement ou de définir les perspectives de son évolution constitue un exercice difficile dans la mesure où son bilan et ses perspectives sont ceux de l'Etat algérien et de son administration. Toutefois, certains aspects peuvent permettre de caractériser et d'apprécier son apport et le sens de son évolution. 1- Au plan institutionnel Au plan institutionnel, le Secrétariat Général du Gouvernement assure des missions différentes mais complémentaires. Il est avant tout Secrétariat Général du Gouvernement et assume, à ce titre, toutes les missions de concertation, de relations gouvernementales interministérielles ou avec le Parlement, de synthèse et de coordination. Le partage constitutionnel des compétences Président de la République, Premier ministre, Parlement ne peut que conforter le rattachement du Secrétariat Général du Gouvernement à la Présidence de la République et maintenir son rôle. Il est ensuite, bureau d'études dans la mesure où de nombreux travaux requièrent son analyse, son évaluation, voire même parfois ses propositions. La spécialisation des secteurs d'étude favorise souvent cette capacité d'étude selon les besoins. Cette possibilité demeure, toutefois, assez ponctuelle dans la mesure où elle ne concerne que des éléments ne relevant pas des compétences ministérielles. En outre, une dimension essentielle de la mission du Secrétariat Général du Gouvernement concourant au renforcement de l'Etat de droit mérite d'être valorisée. Il s'agit des publications et de la diffusion de la législation et de la réglementation et d'une manière générale de la documentation officielle. La vulgarisation de la culture juridique devrait constituer pour l'avenir l'une des priorités du Secrétariat Général du Gouvernement à travers la création éventuelle d'un centre national de documentation et d'information juridique sous tutelle du Secrétaire Général du Gouvernement. En effet, la création d'une structure spécialisée dans ce domaine permettra de valoriser et d'exploiter le potentiel de textes et de documentation juridiques dont l'importance et le volume nécessite une organisation, une gestion et un archivage selon des critères normatifs. Par ailleurs, l'informatisation de toute la législation sous forme d'une banque de données facilitera la recherche et l'exploitation optimale de la documentation juridique. Ce centre contribuera, de par son ouverture au grand public, au rapprochement de l'Etat et du citoyen à travers la mise à la disposition des administrés, les lois et règlements que nul, en principe, n'est censé ignorer. Enfin, le Secrétariat Général du Gouvernement joue de plus en plus le rôle d'un véritable Conseiller juridique du Gouvernement puisque son activité de contrôle le conduit à émettre des avis visant à refuser ou à entériner des règles de droit ou des mécanismes juridiques. Cette compétence qui est exercée pour le compte du Président de la République, ou du Premier ministre, constitue l'un des axes d'évolution institutionnelle du Secrétariat Général du Gouvernement. 2- Au plan de l'élaboration des textes Le Secrétariat Général du Gouvernement, veille dans le cadre de la coordination juridique des activités du Gouvernement, à la mise en forme définitive des textes législatifs et réglementaires proposés par les départements ministériels avant de les soumettre à la signature des autorités habilitées ou de les transmettre, selon le cas, aux institutions d'adoption ou de contrôle Réunions du Gouvernement - Conseil des Ministres - Conseil d'Etat - Parlement - Cour Constitutionnelle. Le processus de concertation et de coordination de l'activité normative du Gouvernement se déroule en plusieurs étapes qui concourent dans leur finalité à assurer une large participation des membres du Gouvernement à l'élaboration des textes et à garantir l'harmonie et la cohérence des dispositifs juridiques à mettre en place. Dans ce cadre, le Secrétariat Général du Gouvernement reçoit les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les membres du gouvernement qu'il soumet pour étude préliminaire aux secteurs d'études spécialisés du pour vérifier au plan juridique, leur conformité et leur cohérence avec le cadre juridique en vigueur et les objectifs qu'ils sont censés réaliser. Les remarques et observations, s'il y a lieu, sont portées à la connaissance de l'autorité initiatrice pour leur prise en charge éventuelle. Le projet, soumis dans sa version initiale ou rectifié sur la base des observations préliminaires formulées par les services du est diffusé aux différents départements ministériels pour avis et observations à émettre tant sur le fond que sur la forme. Sont également rendus destinataires, systématiquement et pour l'ensemble des dispositifs proposés, les services de la Présidence de la République et ceux du Premier ministre. Les orientations et appréciations d'opportunité de ces hautes autorités sont déterminantes pour les suites à donner aux projets de textes. A la lumière des orientations reçues et des avis et observations émis, les services du organisent des réunions de travail regroupant les représentants des autorités initiatrices des textes et ceux des secteurs intéressés ou concernés directement par le dispositif. Il y a lieu de signaler que les représentants du Ministère des Finances et ceux de l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative et sont associés obligatoirement à ces réunions, en raison des implications en matière financière ou en dotation en moyens humains qu'impliquent souvent les dispositifs soumis. A l'issue des réunions de coordination lorsqu'un consensus est dégagé, le texte est soumis à la procédure d'adoption ou de signature par les instances ou les autorités habilitées. En cas de persistance de divergence, le texte est soumis par le Secrétaire Général du Gouvernement à la procédure d'arbitrage. Les avant-projets de lois et d'ordonnances adoptés en réunions du Gouvernement sont transmis au Conseil d'Etat par le Secrétaire Général du Gouvernement pour avis. Une fois rendu, ce dernier est transmis, par l'intermédiaire du Secrétaire Général du Gouvernement, au Ministre initiateur pour prise en charge des éléments de l'avis et mise en forme de la mouture définitive du projet de loi à soumettre au Conseil des Ministres11. Il importe de signaler que le Secrétaire Général du Gouvernement est tenu d'élaborer l'avis juridique préalable exigé par les institutions financières internationales pour permettre l'exécution des accords de prêt, de même qu'il est chargé de transmettre au Ministre des affaires étrangères les instruments de ratification des accords et conventions internationaux. Le Secrétaire Général du Gouvernement intervient dans les relations entre le Gouvernement et le Parlement à travers le dépôt des projets de lois adoptés en Conseil des Ministres sur le bureau de l'APN ou du Conseil de la Nation, selon le cas. le suivi de l'examen du texte par les deux chambres du Parlement examen des rapports préliminaires et les amendements des députés. la présentation des textes législatifs adoptés par le Parlement au Président de la République en vue de leur promulgation après avis de la Cour Constitutionnelle, le cas échéant. Le Secrétaire Général du Gouvernement assure la publication des dispositifs régulièrement adoptés et signés au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Au delà de ces missions traditionnelles, les services du élaborent des études et concourent à l'examen des dossiers à caractère national ou sectoriel inscrits dans le cadre du plan d'action du Gouvernement. Concernant les activités du Secrétariat Général du Gouvernement, il convient de signaler que l'ensemble des réformes entrant dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action du Gouvernement adopté par l'Assemblée Populaire Nationale, ainsi que les programmes sectoriels élaborés pour son application se sont traduits par des mesures d'ordre institutionnel, réglementaire et technique nécessitant l'élaboration de textes législatifs et réglementaires dont la nature, le niveau, le fond et la forme diffèrent selon les secteurs et les activités envisagées. Sur le plan normatif, les réformes consistent à faciliter l'action normative du Gouvernement et à adapter les dispositifs législatifs et réglementaires à la nouvelle conjoncture politique, économique et sociale du pays. Les dispositifs juridiques découlant de l'application des décisions des Conseils des Ministres, des réunions du Gouvernement et des Conseils interministériels, visent notamment à assurer la poursuite des réformes dans les différents domaines dont renforcer les relations de coopération internationale dans les différents secteurs, faciliter la réforme de certains secteurs sensibles tels l'éducation, la justice, l'administration et les postes et technologies de l'information et de la communication, poursuivre les efforts destinés à encourager l'investissement étranger, notamment, dans les domaines des technologies de l'information et de la communication, et des mines, renforcer l'action sociale de l'Etat en direction des différentes catégories de la société en proposant de nouvelles réformes concernant les enfants scolarisés, le logement social et la rénovation rurale, introduire des réformes en ce qui concerne l'attribution des logements, réorganiser les départements ministériels en vue d'une meilleure prise en charge de la mission de service public et des défis rencontrés par le pays dans divers domaines. L'activité normative intense du Secrétariat Général du Gouvernement est entravée par des insuffisances qui lui sont parfois endogènes mais le plus souvent exogènes dues essentiellement au manque, voire à l'absence de consultation et à l'insuffisance de l'encadrement en charge des activités juridiques dans les ministères. A titre d'exemple, le point de vue exprimé à travers la formule de facilité du type >, souvent reproduite dans les correspondances des ministères ne concorde pas toujours avec les positions exprimées par leurs représentants lors des réunions de coordination organisées pour la finalisation du texte par les services du Secrétariat Général du Gouvernement. Par ailleurs, il y a lieu de relever Les motifs avancés consistant à expliquer les dispositifs nouveaux par le souci d'adaptation du dispositif antérieur aux nouvelles données de l'économie nationale restent vagues et insuffisants. Cette approche, qui traduit une absence de maturation des projets de textes, conduit souvent à l'instabilité des normes juridiques. L'inexistence de mécanismes d'évaluation de l'efficacité et de la pertinence des textes intervenus ne permet pas l'identification sur le terrain des difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre. Malgré la nature des textes proposés et l'importance des domaines qu'ils régissent, les projets de modification sont souvent le résultat d'un effort sectoriel nécessairement partial et insuffisant. La lenteur dans la mise en oeuvre des textes fait en sorte que les projets de textes législatifs et réglementaires sont soumis généralement au moment de leur élaboration à une procédure d'urgence qui est expliquée par des contraintes internes ou externes. Mais dès leur adoption, le caractère d'urgence disparaît comme si la promulgation du texte constituait une finalité en ce cadre le Secrétariat Général du Gouvernement rappelle systématiquement aux secteurs concernés l'obligation d'initier les textes d'application y afférents. Le manque de diligence dans la mise en oeuvre du texte fait en sorte que le texte initial est modifié parfois avant même que les mesures qu'il édicte ne soient concrétisées, aux motifs que le dispositif retenu est soit dépassé, soit que son application s'avère difficile au vu de certains paramètres de la réalité socio-économiques qui n'ont pas été pris en compte au moment de la conception de la norme juridique. La représentation des ministères aux réunions de coordination tenues au Secrétariat Général du Gouvernement est souvent d'un niveau insuffisant ce qui ne permet pas l'expression claire et autorisée du ministère sur l'opportunité des textes examinés ou sur leur contenu. Les problèmes rencontrés lors de la conception et de l'élaboration des textes résultent de l'absence d'une analyse doctrinale ou d'une étude de droit comparé en rapport avec la législation et la réglementation projetées. Afin d'améliorer la qualité juridique des textes et de faciliter leur bonne compréhension par les administrations, il a paru nécessaire de rappeler, dans un document unique diffusé à tous les membres du Gouvernement, les principales règles qui doivent présider à leur élaboration, rédaction et à leur contrôle. Tel a été l'objet de la circulaire n°077/SGG/CAB/2000 du Secrétaire Général du Gouvernement en date du 02 février 2000 relative à la procédure d'élaboration et d'adoption des textes. 3- Au plan humain Le Secrétariat Général du Gouvernement a capitalisé un potentiel d'étude appréciable malgré une certaine instabilité. C'est pourquoi sa mission de contrôle légal et réglementaire gagnerait à être renforcée dans sa dimension de stabilité et de spécialisation pour permettre une plus grande maîtrise du droit en évolution permanente visant à régir des situations toujours plus complexes. Néanmoins, cette spécialisation des secteurs doit s'accompagner de mécanismes et procédures > permettant une harmonisation générale de la législation et de la réglementation tout en évitant, au plan interne, une étanchéité des secteurs. Au plan humain, le Secrétariat Général du Gouvernement gagnerait, en matière de fonctionnement, à être renforcé davantage en compétences avérées. 4- Au plan matériel Outre l'accomplissement normal des missions du Secrétariat Général du Gouvernement, l'informatisation constitue le bilan le plus important et l'axe d'évolution le plus certain. En effet, le Secrétariat Général du Gouvernement dispose d'une base de données juridiques complète et performante. Toutefois, l'utilisation et la valorisation de ce capital restent sujettes à amélioration. La base de données qui a été créée a pour finalité de répertorier, de ficher et d'exploiter tous les textes parus au journal officiel. Elle permet ainsi de trouver rapidement les références et dates de parution des textes et de connaître toutes les modifications qu'ils ont subis. Cette base de données utilisée pour les besoins propres du Secrétariat Général du Gouvernement a été mise à la disposition de tout utilisateur d'internet. La mise en place de > simulation pour déterminer les effets de modifications légales et réglementaires, la mise en place d'un réseau interne et l'installation d'un serveur pour la consultation externe sont les axes principaux d'évolution de la dimension informatique du Secrétariat Général du Gouvernement. Il convient aussi de noter que la documentation juridique constitue une condition de qualité à l'apport du Secrétariat Général du Gouvernement. A ce titre, il y a lieu de signaler que le fonds documentaire détenu par la bibliothèque centrale du Secrétariat Général du Gouvernement sise au palais du Gouvernement et par le service de documentation est assez ancien et dépassé. De nouvelles formules visant le recueil de l'information juridique et sa diffusion interne au Secrétariat Général du Gouvernement permettraient d'accroître la qualité et la pertinence des analyses. La mise en valeur de l'activité normative de l'Etat a confirmé la nécessité de la codification comme instrument et cadre privilégié de rassemblement et de mise à jour des textes juridiques. Cette codification, s'impose par ailleurs, à l'Etat comme un exercice de simplification de la consultation des textes afin de les rendre accessibles par leur ordonnancement, leur actualisation ou leur refonte. C'est ainsi que le Secrétariat Général du Gouvernement, soucieux de la mise à jour des lois nationales, a mis en oeuvre une politique pragmatique de codification. Dans ce cadre, une banque de données juridiques permettant la recherche et l'exploitation de l'ensemble des textes juridiques depuis l'indépendance a été réalisée. Grâce à cet outil, le Secrétariat Général du Gouvernement a pu réaliser la codification de plusieurs textes fondamentaux, notamment, les codes civil et pénal et les textes législatifs annexes, le code des collectivités territoriales commune et wilaya, le code du commerce, le code de la famille, le code de la nationalité algérienne, le code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus, le code de justice militaire, le code de procédure civile et administrative, le code de procédure pénale, le code maritime, le code des douanes, le code des marchés publics et des délégations de service public, le code foncier, le code de procédures fiscales, le code des assurances, le code du service national, le code de l'information , le code électoral, le code des pensions militaires et le code des hydrocarbures. Il convient de préciser que ce travail ne constitue en fait qu'une simple > pour les besoins internes du Secrétariat Général du Gouvernement. L'objectif national, qui doit être visé dans ce domaine est la mise en place d'une codification > qui nécessite l'implication de tout le Gouvernement et des ministres individuellement, car cette opération requiert la mise en place d'une organisation, de procédures et de moyens financiers et matériels appropriés ainsi que d'une instrumentation juridique qui fait défaut actuellement, car la codification > nécessite pour la partie législative une validation parlementaire, et pour la partie réglementaire des procédures particulières pour leur mise en vigueur. Il ya lieu de relever qu'un recueil regroupant l'ensemble des conventions et accords ratifiés par l'Algérie depuis 1962 est réalisé par le Secrétariat Général du Gouvernement. Troisièmement DE L'ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT A l'instar d'autres pays ayant adopté le même schéma d'organisation en matière de coordination de l'activité gouvernementale et hormis les structures de soutien qui peuvent fonctionner selon les formes classiques, les missions dévolues au Secrétariat Général du Gouvernement sont prises en charge par un dispositif organisationnel souple qui lui permet de s'adapter en permanence aux exigences et contraintes de l'organisation du travail gouvernemental. Le Secrétaire Général du Gouvernement Dans l'exercice de ses attributions, le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté, comme indiqué ci-dessus, de Chargés de mission, Directeurs d'études, Directeurs, Chargés d'études et de synthèse, Sous-directeurs, Chefs d'études. Ces collaborateurs sont répartis sur les structures suivantes Le cabinet Le Cabinet est chargé notamment d'assister le Secrétaire Général du Gouvernement dans l'exercice des missions qui lui sont dévolues, d'animer et de coordonner les activités des différentes structures du Secrétariat Général du Gouvernement. Les Secteurs d'études et services Les Secteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du suivi de l'activité normative des départements ministériels et des institutions publiques sur les plans réglementaire et législatif Secteur Souveraineté compétent pour les textes initiés par La Présidence de la République, Le Secrétariat Général du Gouvernement, La Cour Constitutionnelle, La Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, L'Académie Algérienne de la Langue Arabe, Le Haut Conseil Islamique et les Conseils Nationaux, L'Organe National de Prévention et de Lutte contre la Corruption, Les services du Premier ministre et les Ministères en charge de la Défense Nationale, des Affaires Etrangères et de la communauté nationale à l'étranger, de la Justice, de l'Intérieur et des Collectivités Locales et des relations avec le Parlement, La Cour des Comptes. Secteur Finances et Economie compétent pour les ministères chargés des secteurs suivants Finances, Energie et Mines, Commerce et promotion des exportations, Industrie, Transition Energétique et Energies Renouvelables, Numérisation et statistiques. et du Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up. Le Secteur est également compétent pour l'étude des textes relatifs aux Accords de prêts, Assurances et banques. Secteur Infrastructures de Base compétent pour les Ministères chargés des secteurs suivants Postes, Télécommunications, Technologies et Numérique, Agriculture et Développement Rural, Pêche et productions halieutiques, Ressources en Eau et sécurité hydrique, Transports, Travaux Publics. Secteur Services compétent pour les Ministères chargés des secteurs suivants Habitat , Urbanisme et Ville, Tourisme et artisanat, Environnement. Secteur Education et Culture compétent pour les Ministères chargés des secteurs suivants Education nationale, Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique, Culture et Arts, Communication, Formation et Enseignement Professionnels, Affaires Religieuses et Waqfs. Secteur Affaires Sociales compétent pour les Ministères chargés des secteurs suivants Travail, Emploi et Sécurité Sociale, Moudjahidine et Ayants droit, Jeunesse et Sports, Santé, Industrie Pharmaceutique, Solidarité Nationale , la Famille et la condition de la femme, Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la micro-entreprise. Direction du Journal Officiel La direction du Journal Officiel assume deux tâches essentielles La première consiste en la préparation des textes à soumettre à la signature du Président de la République ou du Premier ministre traduction, saisie, révision. La seconde consiste, une fois les textes signés, à préparer leur édition au Journal Officiel lequel est élaboré au plan technique par la direction du Journal Officiel avant d'être transmis pour impression à l'imprimerie officielle. Direction de la Codification et l'Information Juridique Cette direction a pour mission principale la gestion et l'actualisation d'une base de données juridiques en langues arabe et française de 1962 à ce jour. Elle est chargée, également, d'assumer la codification des textes fondamentaux pour être mis à la disposition des institutions et administrations publiques et des autres utilisateurs potentiels. Service des Nominations Il est chargé de formaliser les actes de nomination ou de fin de fonction concernant les cadres de l'Etat, en vue de leur signature par les autorités habilitées et publication au Journal Officiel. Service Informatique Ce service a pour principale mission l'informatisation des services du Secrétariat Général du Gouvernement et la mise en place d'une base de données des textes juridiques. La base de données est utilisée aussi bien par les structures du Secrétariat Général du Gouvernement que par les administrations et institutions publiques et autres utilisateurs à travers la connexion sur le réseau Internet, sur le site Ce service est également chargé d'éditer sur CD ROM la collection des Journaux Officiels en langues arabe et française. Direction de l'Administration Générale Cette direction, organisée en deux sous-directions sous-direction des Finances et des moyens - sous-direction du personnel, prend en charge la gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Secrétariat Général du Gouvernement en vue de fournir le soutien logistique et assurer les meilleures conditions de travail pour l'ensemble des structures et organes du Secrétariat Général du Gouvernement. Service des Archives Le service des archives a pour tâche principale le classement et la conservation des dossiers et documents produits par le Secrétariat Général du Gouvernement. A cette activité s'ajoute la gestion d'un certain nombre de fichiers dont fichier de la carrière des cadres supérieurs de l'Etat, fichier des structures et organes des administrations centrales, fichier des établissements publics, fichier de l'administration locale, fichier des mouvements diplomatiques et judiciaires. Bibliothèque Centrale Elle est chargée de la gestion du fonds documentaire du Secrétariat Général du Gouvernement. Ce fonds est mis à la disposition des départements ministériels, des institutions, des universités et des chercheurs. Imprimerie officielle Le Secrétaire Général du Gouvernement dispose, en outre, de l'Imprimerie Officielle12, établissement public à caractère industriel et commercial placé sous sa tutelle, chargée d'assurer L'impression et la diffusion du Journal Officiel, L'impression des documents officiels des institutions de l'Etat13. Elle réalise également dans le cadre de sa mission commerciale, l'impression de tous documents pour le compte de tiers ainsi que la reproduction et la commercialisation des CD ROM élaborés par le service informatique du Secrétariat Général du Gouvernement. TEXTES ET CIRCULAIRES RELATIFS A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Décret présidentiel n°20-07 du 4 Joumada Ethania 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République Articles 5, 7 et 8. Décret présidentiel n°03-189 du 26 safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 portant réaménagement du statut de l'imprimerie officielle. Décision du 25 juillet 2001, définissant les structures du Secrétariat Général du Gouvernement et fixant leurs missions. Circulaire relative à l'élaboration et l'adoption des projets de textes législatifs ou réglementaires. 1 Création du Secrétariat Général du Gouvernement par décret n° 77-74 du 23 avril 1977 n° 37. 2 Nomination du premier Secrétaire Général du Gouvernement M. Mohamed BEDJAOUI par décret du 23 novembre 1962. 3 Suppression du Secrétariat Général du Gouvernement de l’organigramme de la Présidence du Conseil par décret n° 64-349 du 5 décembre 1964. 4 Décret du 9 février 1966 nommant M. Abdelkader HADJALI à la fonction de Secrétaire Général du Gouvernement n° 14 de 1966 5 Décret présidentiel n° 89-169 du 03/09/1989 déterminant les services de la Présidence de la République n° 37. 6 Décret présidentiel n° 90-321 du 17/10/1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation. Modifié et complété Décret présidentiel n°92-45 n° 11 et Décret présidentiel n° 92-406 n° 81. 7 Décret présidentiel n° 94-132 du 29/5/1994 déterminant les organes et structures internes de la Présidence de la République n° 39. 8 Décret présidentiel n° 20-07 du 25 juillet 2020, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République n° 5. 9 La mise en place du Conseil d’Etat impose une approche différente quant à l’examen de la conformité des projets de lois. Il appartiendra au Secrétaire Général du Gouvernement d’assurer, au nom du Gouvernement, la saisine du Conseil d’Etat pour solliciter son avis. 10 Article 144 de la Constitution. 11 Le ministre initiateur n’est pas obligatoirement tenu de prendre en charge toutes les observations émises par le Conseil d’Etat. Toutefois, il lui appartient de justifier la non prise en charge des éléments de l’avis pour éclairer le Conseil des Ministres. 12 Décret présidentiel n° 03-189 du 28 avril 2003 portant réaménagement du statut de l’Imprimerie Officiel n° 30. 13 L’Imprimerie Officielle est largement sollicitée, sinon exclusivement, pour l’impression des documents en rapport avec les élections, ainsi que pour les documents officiels entrant dans le cadre de l’activité du Président de la République. ^{Noté/5. Retrouvez A. Nouschi. Archives du Gouvernement général de l'Algérie : . Inventaire de la série HH et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion} Le 18 mars 1962, il y a soixante ans, les autorités françaises et une délégation du Gouvernement provisoire de la République algérienne GPRA entraient dans l’histoire en signant les accords d’Évian. Ils mettaient fin à 132 années de présence coloniale française en Algérie et à une des guerres les plus féroces que le continent africain a connues au XXe siècle. Ces accords étaient l’aboutissement de dix-huit mois de pourparlers secrets et de compromis entre négociateurs français et algériens. Article Premier Il sera mis fin aux opérations militaires et à toute action armée sur l’ensemble du territoire algérien le 19 mars 1962, à 12 heures…. Article 2 Les deux parties s’engagent à interdire…Article 3 Les forces combattantes du FLN… »Ainsi débute le texte des accords d’Évian, signés le 18 mars 1962, il y a soixante ans, au terme de longues et difficiles négociations par les ministres du gouvernement français et les représentants du Front de libération nationale FLN algérien. Le document de quatre-vingt-treize feuillets, divisé en deux parties et sept sous-parties, comprend un accord de cessez-le-feu, et plusieurs déclarations politiques relatives à l’avenir de l’Algérie et des relations la petite histoire, le 18 mars 1962 était un dimanche, et la cérémonie de signature des accords a traîné en longueur au bord du lac Léman, car les Algériens avaient tenu à parapher toutes les pages du document, obligeant leurs homologues français à faire de signature de ces accords était en effet une victoire éclatante pour les négociateurs algériens pour qui elle représentait la fin de 132 années de colonisation. Ces accords mirent aussi fin à sept ans et demi d'une guerre de libération qui fut sanglante et coûteuse pour les deux camps, et préparèrent le terrain pour l’accession à l’indépendance de l’Algérie. L’indépendance est proclamée le 5 juillet de la même année, dans la foulée d’un référendum, qui proposait à la population algérienne de ratifier les accords d’Évian. Comme l’on pouvait s’y attendre, au scrutin d’autodétermination du 1er juillet 1962, les Algériens se prononcèrent massivement pour la prise en charge de leur propre destin, avec 99,7% de votes véritable plébiscite a pu donner l’impression que l’indépendance algérienne était une étape logique et inévitable, alors qu’au début des pourparlers en 1961 entre les ministres du gouvernement français et les représentants de la résistance algérienne, cette perspective semblait pour le moins incertaine. Le Premier ministre de l’époque, Michel Debré lui-même, n’avait-il pas laissé entendre publiquement qu’il ne croyait pas à l’indépendance de l’Algérie, sinon à l’horizon d’un demi-siècle ? Dans ces conditions, pour beaucoup d’observateurs, le règlement de la question algérienne par la voie diplomatique relevait de miracle. Une colonie africaine pas comme les autres » Algérie Tizi N'Berber, région de Constantine. 9 mai 1956. Le lever des couleurs au 21e régiment d'infanterie coloniale. © Raymond Varoqui/ECPAD Les années 1960 coïncidèrent avec la désagrégation de l’empire colonial français, avec 17 anciennes colonies en Afrique accédant à l’indépendance dès le début de la décennie. La marche vers la décolonisation de l’Algérie s’inscrit dans cette mutation générale de la France coloniale, mais comme le rappelle Renaud de Rochebrune, co-auteur de La Guerre d’Algérie vue par les Algériens 1, l’Algérie n’était pas une colonie africaine comme les autres. Essentiellement une colonie de peuplement, ce pays comptait au moment de l’indépendance, quelque 1 million de colons d’ascendance française et européenne, appelés familièrement les "pieds-noirs". Nombre de ces colons vivaient en Algérie depuis trois à quatre générations. Les enjeux n’étaient donc pas du tout les mêmes ».Autre particularité de l’Algérie coloniale conquis en 1830, ce territoire avait été très tôt intégré administrativement dans la France métropolitaine, commençant par le littoral en 1848, avant d’être entièrement assimilé à la métropole sous la Troisième République par le système de départementalisation. Ce qui explique que, dans l’esprit de beaucoup de Français, l’Algérie était la France. C’est pourquoi lorsque la guerre de libération a été déclenchée par les militants FLN, le 1er novembre 1954, revendiquant l’indépendance totale, ils n’ont pas été pris au sérieux par la classe politique française qui misait sur les forces armées pour mettre hors d’état de nuire ceux qu’ils désignaient comme de simples rebelles ». Or les rebelles » se sont révélés particulièrement tenaces et persévérants. Aidé par les pays arabes, notamment l’Égypte de Nasser, et soutenu largement par la population algérienne, le FLN a livré bataille huit années durant à l’une des armées les plus aguerries du monde et des plus puissantes. La guerre fut dévastatrice en termes de pertes en vies humaines, 300 000 du côté algérien et 30 000 du côté de l’armée française et la population civile européenne, selon la plus vraisemblable estimation des victimes de la guerre d’Algérie. © Studio graphique FMM En raison du coût humain exorbitant de la guerre et du coût moral de la répression brutale perpétrée par l’armée française accusée de torture, la nécessité de trouver une solution négociée au conflit s’est très vite imposée de part et d’autre. Les premiers contacts entre le gouvernement français et les résistants algériens datent de 1956, mais ils sont interrompus à la suite du détournement, le 22 octobre de la même année, par la France de l’avion transportant cinq dirigeants historiques du FLN. Il faudra ensuite attendre le retour du général De Gaulle au pouvoir, en 1958, après la chute de la Quatrième République, pour que les fils des négociations soient renoués. Il est paradoxal que l’homme qui était appelé au pouvoir précisément pour sauver l’Algérie française » soit le premier homme d’État français à évoquer l’impensable, soit une Algérie algérienne». Le paradoxe n’était qu’apparent », affirme Renaud de Rochebrune, qui rappelle que si on avait écouté avec attention l’intégralité du célèbre discours de De Gaulle "Je vous ai compris", prononcé à Alger, et reçu comme un hommage à la population pieds-noirs, on aurait aperçu que les propos portaient en germe l’indépendance de l’Algérie. En affirmant qu’il y aura désormais une seule catégorie d’Algériens sans distinction de race ou de religion, le Général préparait déjà le terrain pour l’avènement d’un pays différent. L’homme était sorti depuis belle lurette de la logique coloniale. » Voici venu le temps des négociations Le général Marcel Bigeard avec le général de Gaulle au cours de sa première visite en Algérie en 1956 © S012/Gamma-Rapho via Getty Images C’est en effet sous l’égide de Charles de Gaulle que se sont ouvertes les premières négociations sérieuses entre les autorités coloniales et les émissaires de l’insurrection algérienne. Cela n’avait pas empêché le général en arrivant au pouvoir en 1958 d’intensifier l’action militaire sur le terrain. Le lancement du fameux plan Challe, nommé d’après le commandant en chef interarmées Maurice Challe, avait pour objectif d’affaiblir les rebelles. Cet objectif fut facilement atteint et le potentiel militaire de l’Armée de libération nationale ALN, bras armé du FLN, sérieusement mis à mal à la fin des années 1950. Mais pour De Gaulle, comme l’explique Renaud de Rochebrune, si la victoire militaire sur le terrain n’était pas impossible, la solution militaire seule ne suffisait plus pour régler définitivement le problème algérien. L’objectif réel du Général était d’affaiblir l’ennemi pour pouvoir mieux négocier en position de force ».La première rencontre entre Français et Algériens a lieu du 25 au 29 juin 1960 à la préfecture de Melun, en France, mais elle se termine sur un échec, faute d’entente sur le préalable de la remise des armes par les rebelles. En janvier 1961, De Gaulle convoque un référendum qui l’autorise à engager des pourparlers avec les Algériens pour préparer l’ autodétermination ». Le mot est lâché. C’est un moment historique car, en prononçant le mot tabou, la classe politique française acceptait de substituer le principe de l’autodétermination des peuples colonisés au dogme républicain centenaire de l’Algérie sur cette base que les négociations officielles sur l’avenir de l’Algérie s’engagent le 20 mai 1961 avec la direction du FLN. Elles se déroulent dans la ville frontalière d’Évian, située du côté français du lac Léman, mieux connue pour ses eaux minérales commercialisées en bouteilles que pour un rôle quelconque jusque-là dans la diplomatie internationale. Le choix de cette ville était le résultat d’un compromis entre les Français qui voulaient que la rencontre ait lieu sur le territoire de leur pays et les Algériens qui auraient préféré Genève où ils étaient sur un terrain neutre. In fine, c’est le chef de l’État qui a tranché. Quant à la composition des deux délégations, la délégation française était conduite par Louis Joxe, ministre d’État aux affaires algériennes dans le gouvernement français et les émissaires algériens par Krim Belkacem, l’un des membres fondateurs du FLN, mais aussi vice-président du Gouvernement provisoire de la République algérienne GPRA. Dès les premières séances, les divergences qui vont conduire à l’échec de la rencontre font jour. Elles portaient sur la plupart des points à l’ordre du jour de ces négociations cessez-le-feu, garanties sur le statut et la sécurité de la minorité européenne en Algérie, statut du Sahara riche en pétrole et particulièrement adapté pour des expérimentations en matière nucléaire que les Français veulent exclure du champ d’application de l’autodétermination, calendrier du retrait des bases militaires françaises du Sahara et de la base navale de c’est la question du Sahara qui occupe une place cruciale dans les débats, qui fera échouer la conférence. Les Algériens avaient reçu la consigne de ne rien lâcher sur leurs objectifs fondamentaux qui étaient indépendance totale, sauvegarde de l’unité du peuple algérien et intégrité du territoire national. Il faut dire que les négociateurs du GPRA faisaient l’objet de pressions constantes et divergentes de leur hiérarchie, divisée elle-même, selon Renaud de Rochebrune, entre les militaires, plus idéologues, et les politiques, plus pragmatiques et soucieux de conduire leur pays vers une indépendance dans la coopération avec la France ». Après l’échec de ces premières négociations d’Évian, les pourparlers de paix vont reprendre, du 20 au 28 juillet, en Haute-Savoie, au château de Lugrin, pour aboutir à un nouvel échec. Les positions intransigeantes des uns et des autres condamnaient d’avance toute démarche pour trouver une solution négociée au conflit. Or, l’année 1961 voit la situation politique sur le terrain se dégrader, avec la montée de l’OAS Organisation armée secrète, composée de militaires démobilisés et de colons radicalisés qui faisait peser des menaces d’attentats, tant en Algérie qu’en métropole, dans le but de faire tomber le régime. De Gaulle était pressé de sortir le pays du guêpier algérien afin de s’atteler à la modernisation du pays et rendre à la France sa marge de manoeuvre sur le plan international grâce la maîtrise de sa force de frappe nucléaire. Épuisés par huit années de guerre sanglante et asymétrique, les insurgés algériens étaient pour leur part au bord de la déroute. Aux yeux des autorités françaises comme aux yeux du FLN, un accord diplomatique semblait le seul moyen d’aller de l’avant. Ils ont donc décidé de renouer le à Évian Promotion des Accords d'Evian. Getty Images C’est sur l’initiative de l’Élysée que les pourparlers reprennent entre Français et Algériens aux Rousses, dans le Jura. Ces conversations menées dans le secret le plus absolu, ont eu lieu en deux temps, d’abord pendant le dernier trimestre 1961, puis en février 1962, permettant aux négociateurs d’élaborer un texte de compromis accepté par le gouvernement français et le Conseil national de la Révolution à Évian où le pré-accord conclu dans le secret des Rousses va être finalisé et signé par les représentants officiels des deux camps. Les compromis que comportent le document qui sera soumis aux ministres et aux plénipotentiaires franco-algériens portent essentiellement sur la présence militaire française. Le délai de la concession est fixé, au Sahara à cinq ans et à Mers el-Kébir contre la demande initiale d’un bail de quatre-vingt-dix-neuf ans. L’intérêt stratégique de la grande base navale de Mers el-Kébir ayant faibli au profit de Kourou en Guyane, les Français vont finalement l’évacuer longtemps avant l’expiration du délai de concession. Les autorités françaises lâchent du lest sur le Sahara également, ayant modernisé entretemps les infrastructures dans la Polynésie pour leurs essais statut des Français souhaitant rester en Algérie après l’indépendance avait aussi été âprement débattu aux Rousses, avant de trouver un terrain d’entente sur un délai de réflexion de trois ans accordé aux colons pour choisir la nationalité algérienne ou garder la nationalité française. Ceux qui optaient pour la seconde solution devaient accepter d’être traités conformément aux lois régissant le statut des étrangers. La seconde conférence d’Évian se tient du 7 au 18 mars, à l’Hôtel du Parc aujourd’hui disparu. Les accords d’Évian qui ne s’appellent pas encore ainsi, mais plus prosaïquement conclusions des pourparlers d’Évian », sont paraphés le 18 mars, côté algérien, par Krim Belkacem, le ministre des Affaires algériennes au sein du GPRA, et, côté français, par Louis Joxe, son collègue des Travaux publics et des Transports Robert Buron et le secrétaire d’État aux Affaires algériennes, Jean de Broglie. L’accord fixe surtout les conditions du cessez-le-feu applicables dès le lendemain de sa signature, à 12 heures, sur l’ensemble du territoire algérien. Mai 1962 à Alger, malgré les accords d'Evian, l'OAS poursuit sa politique de la terre brûlée. © FERNAND PARIZOT/AFP C’est la paix. Aussitôt après la signature, le chef de l’État français, le général de Gaulle, s’empressa de proclamer la bonne parole dans une allocution radiotélévisée à la nation, formulant le vœu que les deux peuples pourront marcher fraternellement ensemble sur la route de la civilisation ». Après le référendum d’autodétermination du 1er juillet 1962, prévu dans les accords du 18 mars et remporté triomphalement par l’Algérie du FLN, la France sera le premier pays à reconnaître la souveraineté de son ancienne province ».Depuis leur signature, les accords d’Évian ont été beaucoup vilipendés de part et d’autre, avec les partisans de l’Algérie française qualifiant les négociations d’une suite de concessions, et les Algériens pointant du doigt la face cachée » des accords qui, selon les mots du président Boumediène, visaient à faire de l’Algérie un pays dépendant du néocolonialisme français ». D’ailleurs, le 18 mai 1962 n’est guère célébré en Algérie. Il n’en reste pas moins que les accords signés à Évian, il y a soixante ans, ont donné une nouvelle impulsion à la longue histoire commune de l’Algérie et la France, deux nations souveraines et proches que la Méditerranée ne devrait pas séparer.1 La guerre d’Algérie vue par les Algériens, par Renaud de Rochebrune et Benjamin Stora. En deux tomes Tome 1 Des origines à la bataille d’Alger et Tome 2 De la bataille d’Alger à l’indépendance. Editions Denoël, 2011 et 2016.

Dansune France marquée par les derniers soubresauts de la guerre d’Algérie, après l’échec de l’attentat du Petit-Clamart, le général de Gaulle propose aux Français un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel. L’Assemblée vote une motion de censure contre le gouvernement. Mais le général maintient celui-ci et dissout l’Assemblée

^{Aux originesIIIe siècle av. Massinissa unifie les royaumes numides berbères des Massyles et des Massaesyles et fait de Cirta Constantine sa capitale. 112-105 av. Rébellion de Jughurta, petit-fils de Massinissa, contre Rome. 347 Les tribus berbères insurgées s’allient aux donatistes, une secte chrétienne opposée à Rome. 354 Naissance de saint Augustin à Thagaste Souk Ahras, dans le nord-est de l’Algérie. 439-533 Les Vandales règnent sur le Maghreb romain. 533 Début de la domination byzantine. 711 Les Arabes sont maîtres de l’ensemble du Maghreb, qui devient une province omeyyade. Les populations se convertissent à l’islam. 742 Révolte kharijite secte musulmane contre le pouvoir central. 911 Destruction du royaume berbère de Tahert région d’Oran par les armées fatimides. 1453 Prise de Constantinople par les Ottomans. 1587 L’Algérie devient une régence dépendant de l’Empire ottoman. 1804-1827 Soulèvements tribaux et confrériques à travers toute l’Algérie. 1827 29 avril A la suite d’une dispute au sujet d’une dette française impayée, le dey d’Alger convoque le consul de France. Crise diplomatique franco-algérienne. 1830 14 juin Les troupes françaises débarquent à Siddi-Ferruch. Après la prise d’Alger, le 5 juillet, le dey Hussein Khodja signe la capitulation. 1832 En novembre, l’émir Abd El-Kader proclame le djihad contre les Français. 1837 La France reconnaît par le traité de la Tafna, signé le 30 mai, la souveraineté d’Abd El-Kader sur les deux tiers de l’Algérie. Elle conserve toutefois plusieurs possessions », dont Alger, Blida et Oran. Le 13 octobre, les troupes françaises s’emparent de Constantine. 1843 Prise de la smalah d’Abd El-Kader par le duc d’Aumale, en mai, et massacres de populations civiles par les Français. 1844 14 août Victoire française à la bataille de l’Isly, près d’Oujda. 1847 23 décembre. Abd El-Kader se rend. 1848 12 novembre L’Algérie est officiellement proclamée territoire français ». La francisation »1850-1870 Insurrections dans les Aurès et en Kabylie, réprimées dans le sang. La famine ravage l’Algérie entre 1866 et 1868. 1870 Le décret Crémieux, promulgué le 24 octobre, accorde la nationalité française aux Juifs d’Algérie. 1871 Début de la révolte kabyle des frères Mokrani, en mars, contre les projets de confiscation des terres. Mokrani est tué le 5 mai. Près de 500 000 hectares de terres sont confisqués et attribués aux colons. 1881 Jules Ferry fait adopter en juin le code de l’indigénat, qui instaure un régime juridique spécial pour les Algériens de confession musulmane. L’Algérie est entièrement intégrée à la France par le système des rattachements ». 1889 La loi du 26 juin accorde la nationalité française à tous les descendants d’Européens présents en Algérie, mais pas aux musulmans. 1912 Les musulmans sont astreints au service militaire en vertu de décrets promulgués en janvier. 1914-1918 Sur les cent soixante-treize mille soldats appelés et engagés d’Algérie, vingt-cinq mille Algériens musulmans et vingt-deux mille Européens sont tués au cours de la première guerre mondiale. 1916 Soulèvements dans la région de Constantine. 1926 Création, le 20 juin à Paris, de l’Etoile nord-africaine ENA, dont Ahmed Messali Messali Hadj est élu secrétaire général. Le mouvement, qui réclame l’ indépendance de l’Afrique du Nord », sera interdit en 1929. 1927 Naissance de l’Association des étudiants musulmans nord-africains AEMNA, présidée par Ferhat Abbas. 1933 Messali Hadj reconstitue l’ENA, qui sera à nouveau dissoute en 1937 par le gouvernement du Front populaire. 1936 En novembre, le projet Blum-Viollette sur l’octroi de la pleine citoyenneté française à une élite de vingt et un mille Algériens musulmans est refusé par les colons et par les indépendantistes. 1937 Messali Hadj crée le 11 mars, à Alger, le Parti du peuple algérien PPA. 1939 En septembre, le PPA est dissous, et ses principaux leaders sont arrêtés. 1940 Le décret Crémieux est aboli par le régime de Vichy en octobre. 1942 Débarquement allié à Alger. 1943 Ferhat Abbas présente en mai le Manifeste du peuple algérien, qui revendique l’égalité totale entre musulmans et Européens d’Algérie. Le texte est rejeté par le Comité français de la libération nationale CFLN, formé à Alger le 3 juin. En décembre, le général de Gaulle annonce dans un discours prononcé à Constantine une série de réformes concernant les droits civiques des Algériens. 1944 Le 7 mars, de Gaulle signe une ordonnance qui supprime le code de l’indigénat et accorde la citoyenneté française à soixante-cinq mille Algériens. La guerre d’indépendance 1945 Le 8 mai, la répression d’émeutes au cours desquelles une centaine d’Européens sont tués fait plusieurs milliers de morts entre 15 000 et 45 000 selon les estimations parmi les Algériens dans les régions de Sétif, Guelma et Kherrata. 1946 Ferhat Abbas fonde l’Union démocratique du manifeste algérien UDMA en mai, et Messali Hadj le Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques MTLD en octobre. Ce dernier obtient cinq sièges de député aux élections législatives de novembre. 1947 Naissance, le 15 février, de l’Organisation spéciale, un groupuscule clandestin pour la lutte armée en Algérie mis sur pied par le MTLD. Le 20 septembre, l’Assemblée nationale adopte le statut de l’Algérie », qui prévoit notamment la création d’une assemblée algérienne comprenant des représentants européens et non européens. Tous les députés musulmans algériens le rejettent. 1954 En avril, un groupe de militants du Parti du peuple algérien PPA déterminés à entrer dans la lutte armée en constituant un front commun créent le Comité révolutionnaire pour l’unité et l’action CRUA, transformé en Front de libération nationale FLN le 1er novembre début de la guerre d’indépendance. En décembre, les partisans de Messali Hadj créent le Mouvement national algérien MNA. 1955 Le Parlement français vote l’état d’urgence en avril. Le 20 août, des milliers de paysans de la région de Constantine se soulèvent. Débats aux Nations unies 27-30 septembre sur la question algérienne ». 1956 Le 16 mars, l’Assemblée nationale accorde les pouvoirs spéciaux au gouvernement de Guy Mollet. Le premier congrès du FLN, dans la vallée de la Soummam, le 20 août, aboutit à la création du Comité national de la révolution algérienne CNRA. A la fin de l’année, on compte plus d’un demi-million de soldats français en Algérie. 1957 Janvier-octobre. Bataille d’Alger. L’armée française généralise l’usage de la torture. 1958 Le 13 mai, l’armée prend le pouvoir en Algérie et crée le Comité de salut public, dirigé par le général Jacques Massu. Le 1er juin, à Paris, le général Charles de Gaulle est investi comme président du conseil premier ministre. Le Gouvernement provisoire de la République algérienne GPRA, avec à sa tête Ferhat Abbas, est formé le 19 septembre. De Gaulle propose la paix des braves » aux insurgés algériens en octobre. Il devient le premier président de la Ve République le 21 décembre. 1959 De Gaulle reconnaît, au cours d’une allocution prononcée le 16 septembre, le droit à l’autodétermination des Algériens par la voie du référendum. 1960 Semaine des barricades » à Alger le 24 janvier, des colons dirigés par Pierre Lagaillarde appellent au soulèvement des Européens au nom de l’Algérie française. Ils se rendent le 1er février. Le 5 septembre s’ouvre le procès du réseau d’aide au FLN animé par Francis Jeanson. Des intellectuels favorables à l’indépendance publient le Manifeste des 121 ». Le 19 décembre, l’Assemblée générale des Nations unies reconnaît le droit de l’Algérie à l’indépendance. L’indépendance1961 Le 8 janvier, le référendum sur la politique d’autodétermination voit un large succès du oui », en France comme en Algérie. En février, des activistes européens constituent l’Organisation armée secrète OAS. Echec du putsch des généraux » en avril. Le 17 octobre, la répression policière d’une manifestation algérienne pacifique à Paris fait une centaine de morts. 1962 Le 8 février, à Paris, les forces de l’ordre chargent un rassemblement contre l’OAS, tuant neuf Français à la station de métro Charonne. L’enterrement des victimes, le 13, rassemble un demi-million de manifestants. La signature des accords d’Evian, le 18 mars, est suivie d’un cessez-le-feu dès le lendemain. L’indépendance de l’Algérie sera ratifiée par référendum, en France le 8 avril et en Algérie le 1er juillet. Le 5 juillet, l’Algérie proclame son indépendance. Début de l’exode des Européens d’Algérie. Le bilan de la guerre est de 300 000 à 600 000 morts selon les sources. Le 22 juillet, M. Ahmed Ben Bella, soutenu par le colonel Houari Boumediène, qui commande l’Armée nationale populaire ANP, forme à Tlemcen un Bureau politique contre le GPRA, installé à Alger. En septembre, l’ANP entre dans la capitale. M. Ben Bella prend la tête du gouvernement le 29 septembre. 1963 La Constitution est adoptée par référendum le 8 septembre. Instauration d’un régime de parti unique. M. Ben Bella est élu président de la République le 15 septembre. M. Hocine Aït Ahmed crée quelques jours plus tard le Front des forces socialistes FFS et entre en dissidence en Kabylie. 1964 Les troupes françaises se retirent d’Algérie en juin, mais restent présentes à Mers El-Kébir et au Sahara. 1965 Le colonel Boumediène renverse M. Ben Bella le 19 juin. La Constitution est abrogée en juillet. 1966 Nationalisation des mines et des compagnies d’assurances étrangères en mai. Signature d’accords de coopération avec la France. 1967 L’armée française quitte les bases de Reggane et Béchar en mai. En juin, l’Algérie rompt ses relations diplomatiques avec les Etats-Unis à la suite de la guerre entre Israël et les armées arabes. Coup d’Etat avorté contre Boumediène en décembre. 1968 Les Français évacuent la base de Mers El-Kébir en janvier. 1971 Nationalisation des hydrocarbures le 24 février l’Etat acquiert 51 % des avoirs des sociétés pétrolières françaises présentes en Algérie. En novembre, le gouvernement lance la révolution agraire » et la gestion socialiste des entreprises » GSE. 1973 Septembre. Le IVe sommet des pays non alignés se tient à Alger. 1974 Dans un discours prononcé aux Nations unies, en avril, Boumediène prône l’instauration d’un nouvel ordre économique international. 1975 Visite de Giscard d’Estaing, en avril, la première d’un président français depuis l’indépendance. Elle confirme l’ampleur des divergences entre les deux pays. 1976 La Charte nationale est approuvée le 27 juin par référendum et la Constitution le 27 novembre. Boumediène, unique candidat en lice, est élu président en décembre. Vers la guerre civile 1978 27 décembre. Mort de Boumediène. 1979 7 février. Le colonel Chadli Bendjedid est élu président. 1980 Printemps berbère » émeutes à travers toute la Kabylie, en avril, pour la reconnaissance de la culture berbère. 1981 François Mitterrand, qui se rend à Alger en novembre, propose que les rapports franco-algériens soient un symbole des relations nouvelles entre le Nord et le Sud ». Trois mois plus tard, les deux pays signent un accord sur le gaz. 1983 Visite du président Chadli à Paris, en novembre, la première d’un chef d’Etat algérien depuis l’indépendance. 1984 M. Bendjedid est réélu le 12 janvier. Adoption, en juin, du code du statut personnel et de la famille, particulièrement réactionnaire. 1986 Manifestations étudiantes à Sétif et à Constantine en novembre. 1988 De violentes émeutes à Alger et dans le reste du pays, du 4 au 10 octobre, font plusieurs centaines de victimes 600 morts selon un bilan officieux. L’état de siège est déclaré. M. Bendjedid est réélu en décembre après avoir promis des réformes politiques et économiques. 1989 Une nouvelle Constitution, qui ouvre la voie au multipartisme, est adoptée par référendum le 23 février. Le Front islamique du salut FIS, créé le 18 février et dirigé par MM. Abassi Madani et Ali Belhadj, est légalisé en septembre. 1990 Fin de la réforme agraire. 12 juin. Le FIS remporte une large victoire aux élections municipales et régionales, premiers scrutins libres depuis l’indépendance. Le général Khaled Nezzar est nommé ministre de la défense en juillet. 1991 Le 23 mai, le FIS appelle à une grève illimitée. Les affrontements entre forces de l’ordre et militants du FIS font des dizaines de morts. Le premier ministre Mouloud Hamrouche, démissionnaire, est remplacé par M. Sid Ahmed Ghozali le 5 juin. Le 26 décembre, le premier tour des élections législatives est remporté par le FIS avec 47 % des suffrages. 1992 Le président Bendjedid, soupçonné de complaisance envers le FIS, est contraint à la démission le 11 janvier. Le 14, il est remplacé par un Haut Comité d’Etat HCE, dirigé par Mohamed Boudiaf. Le second tour des élections est annulé. Les violences qui s’ensuivent font près de soixante-dix morts. Le HCE proclame l’état d’urgence le 9 février et dissout le FIS le 4 mars. Le 29 juin, Boudiaf est assassiné à Annaba. Le 26 août, un attentat à la bombe dans l’aérogare d’Alger, attribué aux islamistes, fait huit morts et une centaine de blessés. Début de la décennie noire ». 1993 L’état d’urgence est prorogé pour une durée indéterminée le 7 février. On estime à quinze mille le nombre de personnes tuées en un an. Réconciliation »1994 Le général Liamine Zeroual est nommé aux commandes de l’Etat le 30 janvier par le HCE. Apparition des Groupes islamiques armés GIA, dont se démarque l’ex-FIS. 1995 Le 13 janvier, les principales formations de l’opposition, islamistes compris, signent à Rome un contrat national » appelant notamment à l’arrêt des violences. Le pouvoir rejette le texte. Le général Zeroual remporte l’élection présidentielle dès le premier tour, le 16 novembre, avec plus de 60 % des suffrages. 1996 La réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du président de la République et interdisant les partis religieux et régionalistes est approuvée par référendum, le 13 novembre, avec plus de 85 % des voix. 1997 Le 24 septembre, l’Armée islamique du salut AIS, bras armé de l’ex-FIS et opposée aux GIA, annonce une trêve à partir du 1er octobre. Le 23 octobre, après avoir remporté les élections législatives de juin, le Rassemblement national démocratique RND de M. Zeroual obtient plus de 55 % des sièges des assemblées communales. La répression va crescendo. 1998 En septembre, M. Zeroual annonce sa volonté de démissionner et la tenue d’une élection présidentielle anticipée. 1999 Le 15 avril, M. Abdelaziz Bouteflika remporte l’élection présidentielle avec 73,8 % des suffrages. L’opposition dénonce des fraudes massives. Le 6 juin, l’AIS proclame l’arrêt définitif de ses opérations. Le 18 août, le Mouvement algérien des officiers libres MAOL, créé en 1998, appelle à poursuivre en justice les généraux responsables de la tragédie » algérienne. La loi de concorde civile » est approuvée par référendum, le 16 septembre, par plus de 98 % des voix. 2001 Emeutes sanglantes en Kabylie, en avril, après la mort d’un lycéen dans une gendarmerie. D’importantes manifestations ont lieu à Tizi Ouzou et à 3 octobre, le gouvernement présente un projet de réforme visant à officialiser la langue berbère tamazight. Signature, le 19 décembre, d’un accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne. 2002 Le 8 avril, le tamazight est reconnu langue nationale — mais non officielle — par le Parlement. Le FLN remporte les élections législatives du 30 mai, boycottées par les partis kabyles. 2003 Les anciens leaders du FIS, MM. Madani et Belhadj, sont libérés et appellent à la fin de la lutte armée le 25 août. 2004 M. Bouteflika obtient 85 % des suffrages à l’élection présidentielle du 8 avril. Le gouvernement signe un accord de partenariat stratégique avec la France en juillet. 2005 La Charte pour la paix et la réconciliation nationale est approuvée par référendum, le 29 septembre, à plus de 97 % des voix. Le bilan de treize ans de violences est estimé entre 150 000 et 200 000 morts et des milliers de disparus. 2007 Le FLN remporte les élections législatives organisées en mai. Le 9 juin, Alger et Washington concluent un accord sur le développement du nucléaire civil. Après un automne particulièrement meurtrier près de 80 morts lors d’attentats et d’affrontements entre islamistes et forces de sécurité, un double attentat-suicide dans la capitale, le 11 décembre, fait quarante et une victimes. 2008 Le 8 juin, l’explosion de deux bombes visant le convoi d’une entreprise française, près d’Alger, tue douze personnes, dont un ingénieur français. Recrudescence des attentats en août. Le 12 novembre, M. Bouteflika fait réviser la Constitution afin de briguer un troisième mandat. Il est réélu six mois plus tard avec plus de 90 % des suffrages, les principaux partis d’opposition ayant appelé à boycotter le scrutin présidentiel. 2011 Du 3 au 10 janvier, des émeutes contre le pouvoir et contre la vie chère font cinq morts et plus de huit cents blessés. Le gouvernement décide de baisser les prix de plusieurs denrées de base, comme le sucre ou l’ 12 février, une marche dans la capitale, réunissant deux mille manifestants à l’initiative de la Coordination nationale pour le changement et la démocratie CNCD, est bloquée par trente mille policiers. Le 15 avril, il promet une série de réformes politiques. La nouvelle loi sur l’information, adoptée le 12 septembre, met fin au monopole de l’Etat sur l’audiovisuel et consacre l’ouverture du secteur au privé. Le délit de presse est dépénalisé. Le gouvernement s’engage également à conforter le pluralisme démocratique ». Le 3 novembre, les députés rejettent le projet de loi sur la représentativité des femmes au Parlement et dans les assemblées locales, présenté en août par M. Bouteflika. Le texte initial portait le quota de femmes de 7 % à 30 %. La nouvelle mouture, qui prévoit une représentation variable selon la taille des circonscriptions, réduit de fait la possibilité pour les femmes d’être élues.} Biland' activités du Secrétariat Général du Gouvernement au titre de l'année 2020 (version arabe) Conseil du Gouvernement. Le compte rendu du Conseil du Gouvernement du 21 juillet 2022. E-services. Conseil du gouvernement. Professions réglementées. Associations. Avant-projets de textes à commenter. réclamations relatives aux commandes publiques . commande

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Enjanvier 1948, l’OFALAC, l’Office Algérien d’Action économique et touristique du Gouvernement général de l’Algérie, fait la promotion de l'Algérie Touristique et veut en faire une destination prisée : « Réalisé pour le compte du Gouvernement Général de l'Algérie, ce film propose un voyage à travers l'Algérie "enchanteresse" » Le SGG, dont l’histoire est naturellement liée à l’évolution de la fonction de chef du Gouvernement, est né en 1935 alors qu’apparaissait la nécessité pour le président du Conseil de disposer de services permanents pour l’assister dans son rôle d’arbitrage entre les ministres. Mais à l’inverse des institutions dont il organise les relations mutuelles, les fonctions du SGG ne sont pas définies dans la constitution, ni même dans une loi. Placé sous la responsabilité du Secrétaire général du Gouvernement, il relève du Premier ministre et travaille en étroite association avec le cabinet de celui-ci. C’est une structure légère, aux effectifs réduits, qui oeuvre dans les coulisses » de l’appareil d’Etat. Les premières tentatives sous la IIIe République La première tentative de doter le Gouvernement d’un instrument de travail collectif, dont le besoin se faisait particulièrement sentir en période de crise s’est produite à l’époque de Ribot et de Painlevé en 1917, pendant la Première Guerre mondiale, à un moment où l’on voulait coordonner l’action gouvernementale pour mener la guerre. Cet organisme, qui s’appelait Section administrative » et qui n’a été qu’éphémère, disparut à la fin de la guerre, puis réapparut en 1924 avec Edouard Herriot qui a recréé un secrétariat général des services administratifs de la présidence du Conseil, qu’il a confié d’abord au sénateur Israël, puis, en 1925, à un sous-secrétaire d’État. Par mesure d’économie en 1926, Poincaré supprime la section administrative ». Mais en 1934, Gaston Doumergue, alors président du Conseil, en préconise la reconstitution et en définit l’esprit d’une manière qui préfigurait un peu ce que devait être le Secrétariat général du Gouvernement que nous connaissons La présidence du Conseil doit être dotée de services et d’un personnel sélectionné permanent et peu nombreux, détaché des grandes administrations publiques. Avec ces services, le président du Conseil doit suivre attentivement l’action de chaque département, veiller à ce que l’un ne gêne pas l’autre et à ce que travaux, initiatives et efforts soient coordonnés en vue du bien général. » C’est sur cette base que le successeur de Gaston Doumergue, Flandin, fait voter dans la loi de finances de 1935 les crédits qui permettent l’institution d’un certain nombre de chargés de mission qui sont à l’origine du Secrétariat général du Gouvernement actuel. Bien que les débats reflètent une certaine réticence à l’égard de la création d’un tel organisme, la loi de finances est finalement votée ; le service est institué avec dix fonctionnaires titulaires d’un grade moyen et quinze chargés de mission recrutés parmi les fonctionnaires de rang élevé des administrations et dont l’un prend le titre de secrétaire général du Gouvernement. Voilà le secrétariat général créé avec vingt-cinq personnes. Ces chargés de mission forment une équipe dont le rôle est de documenter le président du Conseil, de lui fournir les éléments de décision et de suivre les travaux législatifs. A l’origine, la distinction n’est pas très nette entre cet organisme et le cabinet du président du Conseil. Flandin l’avait d’ailleurs dit C’est un cabinet politique un peu étendu » . L’institution ne progresse, au début, que modestement et assez lentement. Au moment du débat, certains parlementaires avaient contesté la régularité de la création de services administratifs du président du Conseil, qui n’était pas du tout prévue par la Constitution de la IIIe République. Les premiers secrétaires généraux » restaient très peu de temps en fonction. Sous le ministère Flandin, pendant une année, ce fut Léon Noël, qui devait être ensuite ambassadeur à Varsovie en 1939, puis qui devint président du Conseil constitutionnel après la guerre ; ensuite, sous le ministère Laval, Georges Dayras. Un an après, sous Léon Blum, ce fut Jules Moch ; puis Yves Chataigneau, plus connu comme gouverneur général de l’Algérie. C’est à l’époque de Jules Moch que Léon Blum, qui s’intéressait beaucoup au Secrétariat général du Gouvernement en lequel il voyait l’un des éléments de la réforme gouvernementale, a décidé que désormais le secrétaire général du Gouvernement assisterait aux conseils de cabinet et aux Conseils des ministres. Cela est devenu une tradition qui est demeurée depuis. Léon Blum et Jules Moch définissent les tâches des chargés de mission constituer les dossiers des affaires traitées par le président du Conseil et son cabinet et débrouiller » les affaires. Mais les tentatives des secrétaires généraux successifs pour assurer la coordination des ministres se heurtent à beaucoup de résistance de la part des administrations. A ce moment - c’est, de 1936 à 1938, la période des conférences Matignon » - l’activité principale de ces secrétaires généraux du Gouvernement a été d’aider le président du Conseil à trancher les nombreux arbitrages sociaux. Le secrétaire général du Gouvernement est maintenant imposé et va subsister pendant la guerre et, curieusement, tant à Vichy et Paris qu’à Alger. C’est Louis Joxe, futur ambassadeur et ministre, et premier secrétaire général du Comité de libération nationale constitué à Alger en 1943 qui fut, à la Libération, le premier secrétaire général du Gouvernement dans la France libérée. Le Conseil des ministres du 3 février 1947 adopte un document appelé Règlement intérieur des travaux du Gouvernement » qui fixe le rôle du secrétaire général du Gouvernement en matière d’organisation des travaux du Conseil des ministres, des conseils de cabinet, des réunions interministérielles en matière de procédure législative. Ce règlement intérieur est, finalement, le seul texte qui définisse - et encore pour une toute petite partie - les missions du secrétariat général du Gouvernement. La loi de finances de 1936, qui l’avait créé, s’était bornée à prévoir l’effectif des chargés de mission sans dire un mot de ce qu’était le rôle de l’organisme. Il faut donc se référer, pour le comprendre, à la fois aux intentions de ses créateurs et à ce que la pratique et la tradition en ont fait. L’institution actuelle A partir de la IVe République, l’institution a donc pris son caractère définitif. Dans les premiers temps, on ne savait pas bien si elle était un cabinet politique étendu » ou un organisme administratif ». Elle devient un organisme administratif, comme l’établit avec netteté la permanence de André Segalat, qui succède à Louis Joxe en 1947 et sera secrétaire général du Gouvernement du 15 septembre 1946 au 23 janvier 1958 pendant 12 ans il aura vu se succéder 21 présidents du Conseil, 21 ministères. C’est un record qui traduit bien la mutation qui s’est produite le secrétariat général est devenu un organisme charnière entre le Gouvernement et l’administration, mais un organisme administratif. Les successeurs de André Segalat, sous la IVe et la Ve Républiques, maintiennent cette tradition. A André Segalat succède R. Belin qui exercera ses fonctions pendant six ans, de 1958 à 1964 ; ensuite, Jean Donnedieu de Vabres sera secrétaire général du Gouvernement de 1964 à 1974. C’est à lui que succède Marceau Long en 1975, conseiller d’État après six mois d’intérim de Jacques Larché. Puis, se sont succédé Jacques Fournier en 1982, Renaud Denoix de Saint Marc en 1986, Jean-Marc Sauvé en 1995, et Serge Lasvignes en 2006, et Marc Guillaume, en 2015. Au conseil des ministres du 15 juillet 2020, Mme Claire Landais est nommée Secrétaire général du gouvernement.

GouvernementGénéral de l'Algérie. Rapport sur les travaux de fouilles et consolidations entrepris par le service des monuments historiques pendant l'exercice (1924-1936) Rapport sur les travaux de fouilles et consolidations entrepris par le service des monuments historiques pendant l'exercice (1924-1936)

Le proconsulat du Général Bugeaud. Le 31 octobre 1838, les termes possessions françaises dans le Nord de l’Afrique » sont supprimés au profit du nom de Algérie ». La nomination de Bugeaud au Gouvernement Général d’Alger n’est pas du goût de tout le monde, parmi les Français installés en Algérie. De vieux griefs contre lui remontent à la surface, des pétitions circulent, jusqu’à Paris. Bugeaud est attaqué avec virulence. Le comte de Franclieu délégué des colons algériens », fait le bilan de l’action de Bugeaud, très controversée. Il s’empresse de préciser qu’il n’attaque pas l’homme, mais l’administration Bugeaud ». Monsieur Bugeaud personnifie en lui toutes les tendances funestes dont nous nous plaignons il règne en Algérie plus que le roi de France ; il est l’âme, l’instigateur, l’agent direct de la plupart des mesures désastreuses qui nous accablent… Si j’en viens à blâmer son administration, son amour de l’absolutisme, sa soif insatiable de pouvoir, et l’acharnement qu’il apporte à faire triompher ses folles utopies, il est bien entendu que ce n'est pas à l’homme que je m’attaque et que l’homme public seul peut être mis en cause. Cette critique particulièrement sévère contre Bugeaud avait comme destination l’opinion publique du moment, en dénonçant les effets funestes » de la politique de Bugeaud. Delpech de Saint-Guilhem est encore plus explicite, il publie en 1847 une brochure où il émet le vœu, comme Français et colon », de participer aux débats et d’apporter le concours de leur expérience, reprochant à Bugeaud d’avoir mis l’Algérie sous tutelle » [ militaire ]. Pour le duc de Valmy1 et Berthier de Sauvigny, Intendant d’Oran, il faut donner à l’expédition d’Afrique le caractère d’un intérêt général ». Il s’agit pour Berthier, de développer le port de Mers El Kébir, en lui accordant une importance stratégique et commerciale supérieure à celle de Gibraltar, [ le Détroit étant tenu par les Anglais ]. Il demande d’appliquer une franchise générale pour tous les ports d’Alger ». Il émet l’hypothèse que sa solution serait bien plus bénéfique que toutes les soumissions, razzias, guerres ruineuses et cruelles ». Il faut aussi assumer la sauvegarde d’Oran, le déclarer port franc, sans pour autant trop attirer les regards de l’Angleterre ». Contruire à Oran un port marchand en modifiant les plans du Génie militaire sur Mers El Kébir, en particulier affecter au commerce les emplacements et bâtiments du port qui relèvent de l’autorité militaire ». Berthier de Sauvigny dénonce l’impuissance des autorités algériennes devant les projets énoncés. Les hommes qui les composent, n’ont aucune idée politique ; habitués à un despotisme bureaucratique de bas-étage ; noyés dans les minutieux détails des écritures… employés, commis, n’ayant ni valeur, ni énergie qui convienne à un pays nouveau, on ne peut leur laisser une direction qui demande des mesures habiles, vigoureuses et surtout promptes... ». Berthier de Sauvigny souhaite qu’Oran acquière une certaine autonomie, pour toute démarche administrative, sans avoir à passer nécessairement par Alger et ses filières paperassières ». Son but faire d’Oran un des ports les plus importants de la France en Méditerranée. Bugeaud contrairement à l’image véhiculée par les Historiens du XXe siècle, fut un député anti-coloniste, déclaré. Rosey écrivait de lui Le général Bugeaud est parmi nous depuis trois jours… L’air qu’il a respiré en Afrique, semble avoir décuplé son antipathie pour notre pauvre colonie… il n’a vu que sables, rochers et broussailles Ses allégations… n’en sont pas moins, en ce qui touche le sol, notoirement fausses. Il affirme que l’olivier même ne croît en Algérie qu’au moyen d’irrigations. Il va demain visiter la Mitidja. Les oliviers d’un à cinq pieds de diamètre qu’il rencontrera en multitudes sur les hauteurs du massif qu’il traversera, la plupart assis sur le roc recouvert de terre végétale et les terres productives qu’il parcourra dans sa course lui feront, nous n’en doutons pas, modifier son opinion… La Quotidienne », journal légitimiste, le 3 janvier 1841, l’attaque bille en tête. Le nom de Bugeaud est le dernier qui devrait venir à la pensée des ministres… Politique sans intelligence, général sans renommée, diplomate en sabot, il ne s’est donné quelques consistance dans les partis, que par des discours de fier à bras, par des airs de matamore, par des harangues de paysan limousin et par un certain mélange de patois dynastique et de popularité gasconne... » Bugeaud n’en a pas fini d’être la cible de critiques sévères. Mais de son côté, il défend ses prérogatives avec forces. Le moment viendra où la population européenne pourra et devra être régie par les institutions de la France, mais ce moment n’est pas venu ». Baudicour prend en considération la nuance de ces propos. Il propose une véritable refonte des institutions algériennes, tout en favorisant l’implantation. Baudicour propose la séparation des pouvoirs » du Gouverneur Général et du Commandement militaire. Une réorganisation provinciale pourrait remettre de l’ordre dans le gouvernement de l’Algérie, selon Baudicour. Il faut pallier les effets des conflits par la double centralisation parisienne et algérienne ». En un mot que l’Algérie atteigne une autonomie. Une quatrième province est envisagée, il s’agit de la Kabylie. Baudicour y pense depuis quelques temps et permettrait une décentralisation poussée qui prendrait le contrepied des mesures de Bugeaud. Le gouvernement songe au Général Daumas. Qui est Melchior-Joseph-Etienne Daumas 1803 – 1871 Grand connaisseur du monde musulman, parent de l’Orientaliste Slane, traducteur d’Ibn-Khaldoun, il paraît bien plus qualifié pour diriger les affaires de l’Algérie. L’action de Bugeaud étant jugée néfaste car trop centralisée sur Alger et paralysante pour l’agriculture et le commerce. Le Maréchal Soult, le 7 février 1841 place un administrateur civil à côté du gouverneur. Selon Baudicour, cette mesure aggrave la situation entre civils et militaires. Le poste d’intendant civil n’est pas rétabli devant l’échec, et en 1845, on instaure un poste de Directeur Général des Affaires Civiles aux attributions bien plus modestes. Mais on nomme en parallèle, un Directeur de l’Intérieur aux pouvoirs considérables. Saint-Guilhem appelle de ses vœux une implantation civile », décentralisation de toutes les affaires administratives ». Il veut circonscrire le rôle de l’armée à un simple rôle de protection de la population. Réduire l’influence d’Alger et affirmer la personnalité des provinces, d’Oran et de Constantine. L’attribution des terres aux candidats à l’implantation. Le cantonnement des Musulmans. Ce terme à l’origine militaire n’a rien à voir avec un refoulement ». Par contre, le territoire jusque là exclusivement occupé par les Musulmans, va alors se trouver partagé avec les Européens ». Il correspond aux vues de l’administration militaire. Les Musulmans 10 fois plus nombreux que les Européens, le nombre de terres domaniales », proposées aux Européens diminue considérablement. La plupart de ces attributions » sont de surfaces restreintes, car ils ne »peuvent obtenir des Musulmans la part de sol qui leur est nécessaire ». Devant les difficultés qui s’accumulent pour les Européens, l’administration militaire demande au gouvernement de se charger lui-même de la répartition entre les Européens et les Musulmans ». Mais le gouvernement depuis Paris laisse aux colons, la pleine liberté » de traiter avec les Musulmans. Dans ce cas, la distinction entre territoire civil et territoire militaire disparaitrait, ce que l’administration militaire refuse, elle y perdrait trop de son autorité. La question du cantonnement ». Elle s’inscrit dans les relations entre les Européens et les Musulmans. Baudicour oppose à Bugeaud "la méconnaissance des différences fondamentales entre Européens et Musulmans." Des rapports arrivent sur la table de l’administration comme cet exemple, concernant les aménagements agricoles des Européens, extrait. Nos plantations les séduisent si peu qu’ils coupent, pour s’en faire des bâtons de voyage, les arbres dont nous bordons les routes, ils préfèrent le plus souvent à ces routes leurs vieux chemins, si rocailleurs et si dégradés qu’ils soient ». En traitant directement avec les Européens, cela leur permettrait de conserver leurs traditions. La question du cantonnement », ne peut non plus être abordée sans se pencher sur le régime foncier, en vigueur en Algérie, chez les Musulmans. L’acquéreur européen se trouve confronté à des co-indivisaires » co-indivis musulmans répartis dans tout le pays », car l’indivision se fait par couches superposées de générations, c’est la règle générale. » Par exemple, les co-indivisaires » viennent réclamer la reprise de droits indivis vendus à un étranger à l’indivision. A cela s’ajoute dans beaucoup de cas la question des terres habous », c’est-à-dire la propriété religieuse frappée d’inaliénabilité, et dont les dévolutaires ne possèdent que la jouissance. En conséquence, devant la complexité des lois notariales musulmanes, et les imbroglio en découlant, dans certaines régions, l’administration fait interdire les transactions immobilières entre Européens et Musulmans. De plus, en 1858, une réunion a lieu entre administrateurs civils, fins connaisseurs de l’Algérie pour examiner les aspects humains, techniques et matériels ». Ils constatent un tout petit nombre de terres allouées ou achetées aux Musulmans. » Les arrivants attendent des mois, voire des années à la porte des bureaux. Devant les lenteurs administratives, les primo-arrivants retraversent la Méditerranée, à bout de patience et de ressources ». Pourtant des petites propriétés se créent, qui voisinent avec de plus grosses, Musulmans et Européens. Baudicour plaide pour une cohabitation entre les deux communautés sur la même terre. Si l’idée du cantonnement de Bugeaud était appliquée, nous assisterions à un véritable partage entre Chrétiens et Musulmans, ce qui serait une très mauvaise chose... Le fait de cantonner séparément les Arabes, aboutirait à former deux camps ennemis en présence l’un de l’autre », pense Baudicour. "L’honneur de la France est de leur assurer des moyens d’existence ». Baudicour dénonce également les lourdeurs militaires. Chez les Légitimistes, comme chez les autres, les méthodes Bugeaud sont fortement dénoncées. Son désir d’administrer et de créer des colonies militaires, sans admettre qu’aucune barrière ne vienne enfermer son autorité lui aliène de nombreux colons ». .../... NB Les extraits de texte que j’emprunte pour les besoins de cet article, ainsi que pour les articles précédents, à Charles-André Julien – professeur à la Sorbonne, Histoire de l’Afrique du Nord – Tunisie – Algérie – Maroc – de la conquête arabe à 1830 » - Éditions Payot Paris – 1952 » sont retranscrits en italique, ou entre guillemets. Tous les extraits de texte empruntés avec son aimable autorisation à la thèse de Pierre Gourinard, historien, professeur docteur en Histoire-Géographie, sont retranscrits pour les besoins de l’article, en italique ou entre guillemets. Idem pour les autres sources. 1Duc de Valmy 1802-1868, petit-fils du général Kellerman. 2Souligné par Rosey.

Mortspour la France de la Guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie; Militaires français portés disparus durant la Guerre d'Algérie ; Victimes civiles disparues durant la Guerre d'Algérie; Mémorial national de la Guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie; Victimes de la fusillade de la rue d'Isly, à Alger, le 26 mars 1962; Victimes des massacres Le 18 mars 2012 marque le 50e anniversaire des accords d'Evian, qui ont mis fin en 1962 à la guerre d'Algérie. Si le conflit a longtemps été désigné sous le terme "d'événements", ce sont bien des images de guerre qui restent, aujourd'hui, de ces huit années meurtrières. Photos d'archives. AFP Publié le 15-03-2012 - Mis à jour le 19-03-2012 à 14h53 Le 18 mars 2012 marque le 50e anniversaire des accords d'Evian, qui ont mis fin en 1962 à la guerre d'Algérie. Si le conflit a longtemps été désigné sous le terme "d'événements", ce sont bien des images de guerre qui restent, aujourd'hui, de ces huit années meurtrières. Photos d'archives. AFP Une série d'attentat perpétrés par le FLN Front de libération nationale marque, le 1er novembre 1954, le commencement de l'insurrection. Parmi les cibles, cet entrepôt près de Boufarik. AFP Montage de photos de huit des neuf "chefs historiques" du FLN de gauche à droite, en haut le futur président algérien Ahmed Ben Bella, Hocine Aït Ahmed, Mohamed Khider et Larbi Ben M'hidi ; en bas Mohammed Boudiaf, Rabah Bitat, Krim Belkacem et Mostefa Ben Boulaïd. Le neuvième est Didouche Mourad. AFP Le massacre de civils fomenté par le FLN dans le département de Constantine, en août 1955, débouche sur une répression sanglante menée par l'armée française. Des milliers de prisonniers algériens sont abattus. AFP Août 1955. Les patrouilles motorisées sillonnent les routes du Constantinois à la poursuite des insurgés. COLLECTION YLI/SIPA Un parachutiste de l'armée française saute lors d'une opération, en 1955. Mildew Design Ltd. / Re/REX/SIPA Mars 1956. 500 soldats venus de métropole débarquent du "Sidi Ferruch", à Alger, afin de renforcer la présence militaire française sur le sol algérien. AFP Avril 1956. Un camion calciné après un attentat commis sur la route nationale n°8, entre Tablat et Bir Rabalou. Les combattants du FLN ont attaqué un autocar, deux camions et un scooter, puis tué les occupants des véhicules. AFP Le même mois, des parachutistes français déciment un groupe de combattants indépendantistes lors d'une importante opération héliportée dans le Nord Constantinois. AFP Un Algérien devant un char de l'armée, en 1956. ECLAIR MONDIAL/SIPA Mars 1957. Les parachutistes du colonel Bigeard interrogent Omar Merouane, soupçonné d'avoir commis de nombreux attentats, qu'ils viennent d'arrêter à Saint-Eugène. Jacques GREVIN/AFP Juin 1957. Le FNL massacre les 300 habitants du village de Melouza, qui était favorable à un mouvement indépendantiste rival, le Mouvement national algérien MNA de Messali Hadj. COLLECTION YLI/SIPA Sous la conduite du général Massu, l'armée française démantèle une partie du FLN lors de la bataille d'Alger, en 1957. Une victoire qui s'obtient au prix d'une pratique généralisée de la torture. AFP La possible ouverture de négociations avec le FLN par le gouvernement Pierre Pflimlin suscite la colère des partisans de l'Algérie francaise, qui manifestent en masse le 16 mai 1958. Ceux-ci en appellent au général de Gaulle pour maintenir la souveraineté de la France sur l’Algérie. DALMAS/SIPA "Je vous ai compris !" leur lance le général de Gaulle lors de son célèbre discours d'Alger, peu après son investiture, le 4 juin 1958. AFP Deux ans plus tard, face à la mutation en métropole du général Massu et à l'éventualité de négociations avec le Gouvernement provisoire de la république algérienne GPRA, les partisans de l'Algérie française dressent des barricades dans les rues d'Alger, en janvier 1960. AFP Décembre 1960. Des manifestations indépendantistes tournent à l'émeute. Ci-dessus, des cocktails Molotov sont lancés contre une compagnie de gendarmes qui interviennent à Alger. AFP Un soldat français saluant un harki, en décembre 1960. Environ soldats algériens ont combattu aux côtés des troupes françaises lors de la guerre d'Algérie. DALMAS/SIPA 8 janvier 1961. Le référendum sur l'autodétermination en Algérie ouvre la voie à l’indépendance. DALMAS/SIPA 21 avril 1961 le putsch des généraux. Raoul Salan, Edmond Jouhaud, Maurice Challe et André Zeller tentent de prendre le contrôle d'Alger pour protester contre la politique de décolonisation du général de Gaulle. Leur opération échoue au bout de quelques jours. DALMAS/SIPA À Paris, le 17 octobre 1961, une manifestation pacifique pour l'indépendance est réprimée dans le sang. Des dizaines d'Algériens perdent la vie dans la répression orchestrée par le préfet de police de la Seine, Maurice Papon. AFP Un graffiti de l'OAS à Paris, en 1962. Créée l'année précédente pour défendre l'Algérie française, l'Organisation armée secrète mène une politique de la terre brûlée avec de nombreux attentats en Algérie et en métropole. DALMAS/SIPA Le 18 mars 1962, la signature des accords d'Evian met un terme à huit années de conflit. Un cessez-le-feu est proclamé dès le lendemain. Ci-dessus, la délégation algérienne. AFP Le 8 avril, les Français approuvent massivement, par référendum, les accords d'Evian et l'autodétermination algérienne. AFP Des centaines de milliers de Pieds-noirs sont rapatriés dans les mois qui suivent. Les harkis restés en Algérie et abandonnés par l'État français seront persécutés. AFP 4 août 1962. La foule acclame le secrétaire général du FLN, Ahmed Ben Bella, à son arrivée à Alger. Il deviendra le premier président de la République algérienne en 1963. AFP

LePlan de Constantine. Le 3 septembre 1958, en pleine guerre d'Algérie, le Général de Gaulle annonça, depuis la Préfecture de Constantine, le lancement d'un plan de développement économique et social de l'Algérie. Ce plan ne se situait pas, à la manière des plans soviétiques, dans le cadre rigide d'une économie administrée.

Presse et revues Statistique générale de l'Algérie / Gouvernement général civil de l'Algérie Algérie Période coloniale. Auteur du texte Presse et revues Statistique générale de l'Algérie / Gouvernement général civil de l'Algérie Algérie Période coloniale. Auteur du texte

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